Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Résultat de la recherche
15 recherche sur le tag 'LIQUIDATION JUDICIAIRE'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette rechercheOuvrage
Janv.-mars 1999L'ancien dirigeant d'une société en liquidation judiciaire avait contesté par voie de tierce-opposition un jugement ayant reporté la date de cessation des paiements, à une date où il était encore à la tête de la société : selon lui, il aurait dû[...]Ouvrage
Janv.-mars 1999Le juge peut-il, seulement ou doi-il soulever d'office le fait que le créancier n'ait pas satisfait à l'obligation de délcarer sa créance énoncée par l'article 50 de la loi du 25 janvier 1985 lorsque la caution néglige de le faire. D'après un ar[...]Ouvrage
Les sanctions occupent une place de choix dans l'économie. En la matière, le législateur a pris en charge cette responsabilité et a répondu rapidement aux besoins exprimés par l'environnement des affaires. L'ouvrage analyse les diverses sanction[...]Ouvrage
Marie-Hélène MONSERIE, Auteur ; Corinne SAINT-ALARY-HOUIN, Préfacier, etc. | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise | 1994Les relations contractuelles sont omniprésentes dans la vie des entreprises et conditionnent désormais leur activité économique. Dès lors de nombreuses difficultés juridiques peuvent se présenter lorsque l'un des contractants est soumis à une [...]Ouvrage
Cet ouvrage n'est ni un manuel, ni un code annoté. C'est un commentaire, article par article, du livre VI du Code de commerce relatif aux entreprises en difficulté, lesquels ont repris la loi du 1er mars 1984 relative à la prévention des diffi[...]Ouvrage
DERRIDA, Fernand, Auteur ; GODE, Pierre, Auteur ; SORTAIS, Jean-Pierre, Auteur ; HONORAT, Adrienne, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 1991La loi du 25 janvier 1985 relative aux procédures de redressement judiciaire soulève des problèmes juridiques redoutables, que la doctrine s'efforce de découvrir et d'élucider; la jurisprudence en a réglé certains, encore que les décisions judic[...]Ouvrage
Ce premier tome de l'ouvrage porte sur le droit de poursuite du créancier à l'encontre de la caution et traite d'une part des conditions de la poursuite du créancier et d'autre part, de la mise en oeuvre du droit de poursuite du créancier.Ouvrage
Le Lamy droit commercial est divisé en quatre parties fonds de commerce, baux commerciaux, propriété industrielle, redressement et liquidation judiciaires. Il propose une analyse précise de la législation, illustrée par d'abondantes références[...]Ouvrage
Ce guide présente clairement et de manière synthétique le déroulement des différentes phases de la procédure collective. Il conseille sur les formalités à respecter : déclaration de cessation des paiements, pouvoir, etc, et avertit les créancier[...]Ouvrage
Dans cet ouvrage, la description critique des conditions d'ouverture d'une procédure collective est naturellement suivie de celle des règles permettant de préparer un plan de redressement. Sont ensuite examinés les plans de redressement eux-même[...]Ouvrage
Depuis quelques années, la confrontation entre le statut des baux commerciaux et le régime des procédures collectives est à l'origine d'un contentieux particulièrement abondant. Dès lors, il a paru opportun de consacrer une étude d'ensemble au[...]Ouvrage
Axelle Astegiano LA RIZZA, Auteur ; Francois SCHMIT, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Dalloz Action | 2006Au centre de la vie économique, le bail commercial suscite l'attention constante du législateur : l'ordonnance du 8 juin 2005 a ainsi réformé les changements d'affectation des locaux ; la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et[...]Ouvrage
Puisque la vie du droit se trouve dans les décisions de justice, l'étude de la jurisprudence revêt une importance substantielle tant pour les théoriciens que pour les praticiens du droit. Le droit des affaires ne dérogeant pas à ce[...]Ouvrage
Cette 9e édition présente le doit des procédures collectives tel qu'issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, mais surtout, de ses modifications les plus récentes issues de l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme [...]Ouvrage
Ces morceaux choisis sont placés sous le signe des procédures collectives. Au délà des différentes spécialités, histoire, procédure civile, droit civil.
Dans les rubriques du site :
Pas de résultats.
