Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Résultat de la recherche
2 recherche sur le tag 'Les grands arrêts de la jurisprudence administrative'

Ouvrage
La 16 ème édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, illustre le renouvellement et la permanence du droit administratif. Parmi les innovations les plus importantes, deux donnent lieu à la reproduction et au commentaire de no[...]Ouvrage
Le droit administratif doit, dans une large mesure, sa création et son évolution à la jurisprudence. Depuis plus d'un siècle, de Grands Arrêts (avant d'être parfois confirmés ou infléchis par des lois) ont fixé notamment les critères et le régim[...]
Dans les rubriques du site :
Pas de résultats.