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Arrêt N° 037/2020 - Affaire : Société VIVO ENERGY Mali-SA (Ex Shell) c/ Société FASOGAZ Sarl

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 039/2020 - Affaire : Union Africaine de Transport et de Transit (UATT SA);Monsieur Boubacar KONE c/ BANK OF AFRICA MALI

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 333/2019 - Affaire : Société Malienne des Transits et de Magasinage, dite SOMATRAM SA c/ Direction Générale des Douanes du Mali et Ministère de l’Economie et des Finances du Mali

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE, Auteur

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L'évolution politique et institutionnelle récente au Mali: les leçons d'une expérience démocratique : in: Revue juridique et politique

Paris : Juris Africa Revue juridique et politique des Etats francophones 2004

Cet ouvrage est un ensemble d'articles qui traitent de la mondialisation, de la régionalisation et de l'intégration

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Arrêt N° 005/2023 - Affaire : Société EGECO SARL c/ BSIC-Mali S.A.

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE

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Arrêt N° 012/2023 - Affaire : Banque Sahelo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce dite BSIC SA c/ Société MALI OIL SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE

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Arrêt N° 016/2022 - Affaire : Madame SIMPARA Saran TRAORE / Bank Of Africa Mali SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

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Arrêt N° 018/2023 - Affaire : Société Universal Services Import-Export SARL c/ Bank Of Africa Mali SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

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Arrêt N° 028/2023 - Affaire : La société Bolloré Transport Logistics Mali S.A. c/ La Société Malienne de Dragage SARL

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,

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Arrêt N° 037/2021 - Affaire : Société VIVO ENERGY Mali SA c/ Société FASOGAZ SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE

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Arrêt N° 038/2023 - Affaire : SOCIETE ENERGIE DU MALI SA c/ ENTREPRISE BETON et BITUME MALI SARL

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

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Arrêt N° 076/2022 - Affaire : Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public pour l’Emploi (AGETIPE-MALI) / Atelier d’Architecture et d’Urbanisme (AAU)

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE

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Arrêt N° 077/2020 - Affaire : Société Pearl Gold AG SA c/ Société WASSOUL’OR et Etat du Mali

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 082/2020 - Affaire : La société DAMCO-Logistics Mali S.A. c/ La Société d’Exploitation Cotonnière Olam, en sigle SECO-S.A.

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 082/2023 - Affaire : Cabinet El Mokhtar BAADI, Architecte et associés c/ Société Libyan African Company (LAICO Mali)

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

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Arrêt N° 083/2023 - Affaire : Cabinet El Mokhtar BAADI, Architecte et associés c/ Société Libyan African Company (LAICO Mali)

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

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Arrêt N° 090/2020 - Affaire : Bank Of Africa Mali c/ Monsieur Mamadou Lamine KANOUTE

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 094/2021 - Affaire : Société Fatiah Holding SA et Aïssata Dicourou BA c/ Société ORABANK Mali SA (Succursale de ORABANK Côte d’Ivoire)

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE

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Arrêt N° 099/2022 - Affaire : AGENCE D’EXECUTION DES TRAVAUX D’INTERET PUBLIC POUR L’EMPLOI, dite AGETIPE-MALI / ATELIER D’ARCHITECTURE ET D’URBANISME dit AAU

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,

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Arrêt N° 115/2021 - Affaire : Société Ivoirienne de Concept et de Gestion Mali (SICG-Mali) c/ Banque Malienne de Solidarité (BMS-SA)

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

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Arrêt N° 333/2019 - Affaire : Société Malienne des Transits et de Magasinage, dite SOMATRAM SA c/ Direction Générale des Douanes du Mali et Ministère de l’Economie et des Finances du Mali

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Arrêt N° 012/2023 - Affaire : Banque Sahelo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce dite BSIC SA c/ Société MALI OIL SA

Arrêt N° 016/2022 - Affaire : Madame SIMPARA Saran TRAORE / Bank Of Africa Mali SA

Arrêt N° 018/2023 - Affaire : Société Universal Services Import-Export SARL c/ Bank Of Africa Mali SA

Arrêt N° 028/2023 - Affaire : La société Bolloré Transport Logistics Mali S.A. c/ La Société Malienne de Dragage SARL

Arrêt N° 037/2021 - Affaire : Société VIVO ENERGY Mali SA c/ Société FASOGAZ SA

Arrêt N° 038/2023 - Affaire : SOCIETE ENERGIE DU MALI SA c/ ENTREPRISE BETON et BITUME MALI SARL

Arrêt N° 076/2022 - Affaire : Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public pour l’Emploi (AGETIPE-MALI) / Atelier d’Architecture et d’Urbanisme (AAU)

Arrêt N° 077/2020 - Affaire : Société Pearl Gold AG SA c/ Société WASSOUL’OR et Etat du Mali

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