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1 recherche sur le tag 'MODES AMIABLES DE REGLEMENT DES DIFFERENDS'
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Article : Article de périodique
LEMMET, Laurence-Claire, Auteur |Les modes amiables de règlement des différends (MARD), médiation, conciliation et procédure participative sont au coeur des politiques publiques de réforme de la justice, puisqu'ils constituent souvent un préalable à la saisine des tribunaux[...]
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