25 recherche sur le tag 'MOYEN VAGUE ET IMPRECIS'

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Arrêt 156/2016 - Affaire : Monsieur Abdoulaye Halidou CISSE c/ La société malienne de prestation SARL (SOMAPRE) ; La Banque Commerciale du Sahel SA (BCS) ; Maître Boubacar SOW

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Arrêt N°001/2010 - Affaire : Monsieur Vincent ATHEY BOWER c/ INTERTRANS TRADING LIMITED GABON SARL ; INTERTRANS TRADING LIMITED NIGER SARL ; AMAR TALEB Automobiles (SATA) SARL

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Arrêt N° 002/2019 - Affaire : Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC) c/ Société TRANSINOR SARL

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Arrêt N° 005/2008 - AFFAIRE : Etienne KONAN BALLY KOUAKOU c/ FEDERATION NATIONALE DES COOPERATIVES DES PLANTEURS DE PALMIERS A HUILE DE COTE D’IVOIRE dite FENACOPAH-CI

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Arrêt N° 011/2008 - AFFAIRE: Société TECRAM TRANSIT c/ Mademoiselle N’GBESSO Berthe Eliane

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Arrêt N° 021/2022 - Affaire : Académie Franco-Américaine de Management / Société Immobilière Notre Dame de la Grâce

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Arrêt N° 024/2019 - Affaire : Société MARSHALL Gabon SA c/ Monsieur HATOUM Issam

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Arrêt N°037/2015 - Affaire : SOMACOF; BANQUE DE DEVELOPPEMENT DU MALI dite BDM c/ BANQUE DE L’HABITAT DU MALI, dite BHM

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Arrêt N° 039/2009 - Affaire : Madame DIALLO Bintou Jeannette ; Société Ivoirienne de Négoce International dite SINI ; Compagnie Africaine de Menuiserie, d’Agencement et de Construction dite CAMAC-CI c/ Banque OMNIFINANCE S.A

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Arrêt N° 040/2009 - Affaire : Barou Entreprise des Travaux dite BETRA c/ Société d’Exploitation des Mines d’Or de Sadiola dite SEMOS S.A.

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Arrêt N° 043/2021 - Affaire : Société EXP COMMUNICART/WORKING LADIES CABS SARL c/ Monsieur FRESSART Bernard

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Arrêt N° 097/2023 - Affaire : Société Centrafricaine de Transports Fluviaux (SOCATRAF) SA c/ Société Centrafricaine de Stockage des Produits Pétroliers (SOCASP) SA

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Arrêt N° 108/2016 - Affaire : Monsieur TIA Togbé Olivier c/ Monsieur KOFFI KONAN Emmanuel

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Arrêt N° 118/2016 - Affaire : Bureau de Contrôle VERITAS c/ SIPRES ; Prévoyance Assurances ; Bureau d’Etudes MANIVAR ; Sarl NODAL ; Société SASIF ; Société SA TECHBAT ; Société INFRA TP

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Arrêt N° 121/2017 - Affaire : La société ARTE’ LETTRES Sarl ; Monsieur BONI Boni Stéphane Séka ; Madame GNONSOA Inès Raïssa c/ Monsieur GNONSOA KOMOAGNON Jean

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Arrêt N° 137/2022 - Affaire : Société Groupe International de Transit (GIT SARL) et HAMDAN MEHDI Mohamed / Banque Populaire de Côte d’Ivoire (BPCI) anciennement dénommée Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE)

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Arrêt N° 146/2014 - Affaire : Francis DESCLERCS c/ Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire dite BICICI

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Arrêt N° 162 - Affaire : Monsieur TRAORE Salif c/ Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire, dite BICICI SA

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Arrêt N° 171/2022 - Affaire : Madame Elise AFANOU c/ Société MING MING MATCO

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Arrêt N° 181/2016 - Affaire :ALLOU Monique c/ Fonds de Prévoyance Militaire

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