Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
ISSA-SAYEGH, Joseph, Auteur ; Jacqueline LOHOUES-OBLE, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Droit Uniforme Africain | 2002Il est indéniable que notre planète enregistre actuellement un vaste mouvement de mondialisation de l'économie et du droit en même temps que se maintient et se développe une dynamique de régionalisation des normes juridiques qui soutient ou tent[...]
Ouvrage
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Yaoundé : OHADA 1999The Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA) is working toward a unified system of business law in order to encourage foreign investment in, and commerce with, Africa. OHADA has currently 17 member countries: Benin, B[...]
Ouvrage
Cet ouvrage traite essentiellement les actes uniformes de l'OHADA, les traités et actes y sont commentés en vue de rendre les dispositions sous une approche juridiqueOuvrage
SERE, Souleymane, Auteur ; SAWADOGO, Filiga Michel, Auteur | Ouagadougou : Panafricaine d'audit du Burkina (PANAUDIT BURKINA) | 2002Ouvrage
Cet ouvrage fait le tour d'horizon sur le fondement de la mise en conformité du droit interne congolais avec le droit uniforme Ohada et s'est appesanti sur la mise en application du droit Ohada en droit congolais et les réformes à entreprendre p[...]
Ouvrage
Le présent ouvrage est le premier d'une collection consacrée à la mise en conformité du droit congolais avec le droit Ohada. Aussi, sous le jour de l'adhésion de la République Démocratique du Congo à l'Ohada, et conscients de l'importance que re[...]
Ouvrage
ISSA-SAYEGH, Joseph, Auteur ; Jacqueline LOHOUES-OBLE, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Droit Uniforme Africain | 2002Il est indéniable que notre planète enregistre actuellement un vaste mouvement de mondialisation de l'économie et du droit en même temps que se maintient et se développe une dynamique de régionalisation des normes juridiques qui soutient ou tent[...]Article : Article de périodique
Ouvrage
Texte de loi
ISSA-SAYEGH, Joseph, Sous la direction de ; Paul-Gérard POUGOUE, Sous la direction de ; SAWADOGO, Filiga Michel, Sous la direction de | Poitiers [France] : Juriscope | 2002Ouvrage
ISSA-SAYEGH, Joseph, Sous la direction de ; Paul-Gérard POUGOUE, Sous la direction de ; SAWADOGO, Filiga Michel, Sous la direction de | Poitiers [France] : Juriscope | 2002Ce retirage de la 2ème édition contient l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route commenté par Monsieur Dorothé SOSSA, Maître de conférences agrégé de l'Université d'Abomey-Calavi.
Texte de loi
ISSA-SAYEGH, Joseph, Sous la direction de ; Paul-Gérard POUGOUE, Sous la direction de ; SAWADOGO, Filiga Michel, Sous la direction de | Poitiers [France] : Juriscope | 2007Cette édition 2008 mise à jour 2011 comporte en annexe le traité de Québec commenté par le Professeur Maurice KAMTO et trois nouveaux actes adoptés le 15 décembre 2010 à Lomé et portant respectivement sur : le droit commercial général; organisat[...]Ouvrage
Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
GOMEZ, Jean-René, Auteur |Article de périodique
Marie-Andrée NGWE, AuteurDocument électronique
Document électronique
Ouvrage
Cet ouvrage est le premier à clarifier la situation relativement à l'articulation entre les législations nationales en matière d'arbitrage et l'Acte Uniforme sur le droit de l'arbitrage, à la coexistence entre Centres nationaux d'arbirage, arbti[...]
