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1 recherche sur le tag 'PRIVILEGE DE L'ARGENT FRAIS.'
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Article : Article de périodique
BLANC, Gérard, Auteur |L'examen des textes concernés démontre que ce nouveau privilège de procédure consacré par l'AUPC puise à l'évidence sa source d'inspiration dans le droit français. Mais il ne s'agit pas néanmoins d'une reproduction pure et simple de l'articl[...]
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