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31 recherche sur le tag 'PROCÉDURE CIVILE'
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Ouvrage
Le présent ouvrage étant consacré à la procédure civile, y sont présentés les règles permettant d'abord de soumettre à la justice civile des demandes, puis d'instruire et de juger celles-ci. Autrement dit, il s'agit d'examiner l'introduction, le[...]
Ouvrage
Conçu comme un outil complet, le Code de procédure civile Dalloz comprend, outre le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'aide juridique, au dr[...]Ouvrage
Ouvrage
Ce livre est la 6 e édition du cours de procédure civile publié précédemment dans la même collection. Il est à jour au 1" juillet 2017 et inclut notamment les dispositions des décrets des 6 et 10 mai 2017. L'apprentissage de la[...]
Ouvrage
Corinne BLERY, Sous la direction de ; Loïs RASCHEL, Sous la direction de | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires: actes | 2016À l'heure où le Code de procédure civile fête ses quarante ans, ce colloque a pour objet de s'interroger sur les réformes qui bouleversent la procédure et la font entrer dans une « nouvelle ère » : développement des modes amiables, introduct[...]
Ouvrage
Premier ouvrage résolument pratique sur la matière, à l'adresse spécifiques des praticiens du droit, ce Dalloz Action "Droit et pratique de la procédure civile" a rencontré, dès sa première édition un vif succès qui ne s'est jamais démenti par l[...]
Ouvrage
L ouvrage présente la nouvelle codification des procédures civiles d exécution issue de l ordonnance du 19 décembre 2011 et du décret du 30 mai 2012. Le code proprement dit est enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendic[...]
Ouvrage
Audrey DAMIENS, Auteur ; Nicolas HOFFSCHIR, Auteur ; Laurence LLAHI, Auteur ; Stéphanie MAUCLAIR, Auteur | Paris : Enrick B. Editions | Collection CRFPA | 2019Le programme de l'épreuve de procédure civile, défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 est très large, englobant la procédure civile au sens strict, les modes alternatifs de règlement des différends et les procédure civile d'exécution. A jour d[...]
Ouvrage
Le droit judiciaire privé s'intéresse aux règles relatives à la procédure et aux juridictions civiles. D'un point de vue organique, il permet de déterminer quel est le juge apte à trancher un litige civil. D'un point de vue fonctionnel, il défin[...]
Ouvrage
Serge GUINCHARD, Auteur ; Cécile CHAINAIS, Auteur ; DELICOSTOPOULOS, Constantin S. et al, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Précis | 2019Le droit processuel a changé. Depuis l'époque ou l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la gar[...]
Ouvrage
RANCE, Pierre, Auteur ; DE BAYNAST, Olivier, Auteur ; DELORS, Jacques, Préfacier, etc. | Paris : Editions Dalloz | 2001Alors que plus de 370 millions d'Européens - 500 millions en 2004 - compteront bientôt en euros, pourquoi n'est-il toujours pas possible, d'un pays à l'autre de l'Union, qu'un divorce ou une garde d'enfant soit reconnu, ou qu'une créance commerc[...]
Ouvrage
Blandine ROLLAND, Auteur ; LOBE LOBAS, Madeleine, Auteur ; GILLET, Céline, Sous la direction de | Levallois-Perret : Studyrama | panorama du droit | 2016Cet ouvrage constitue un recueil de plus de 200 formules de procédure les plus usuelles. Il s'adresse aux étudiants en procédure, étudiants d'instituts d'études judiciaires ou d'écoles d'avocats, qui s'initient à cet art particulier de la formul[...]
Ouvrage
FERLAND, Denis, Sous la direction de ; EMERY, Benoît, Sous la direction de ; Charles BELLEAU, Auteur ; CLICHE, Bernard, Auteur | Cowansville (Québec) : Les Editions Yvon Blais | 1997Traite des moyens de se pourvoir contre les jugements, de l'exécution des jugements, des procédures spéciales, des matières non contentieuses, la procédure d'arbitrage notamment l'arbitrage conventionnel, du recouvrement des petites créances, du[...]
Actes de colloque
Frédérique FERRAND, Sous la direction de ; Bruno PIREYRE, Sous la direction de | Paris : Société de législation comparée | 2016L'ouvrage, issu d'un colloque qui s'est déroulé à Lyon en décembre 2015, confronte plusieurs regards dans une volonté de prospective de l'appel civil : celui des magistrats d'appel qui soulignent l'encombrement accru de leurs juridictions et[...]
Ouvrage
Aurélie BERGEAUD WETTERWARLD, Auteur ; Evelyne BONIS, Auteur ; Yannick CAPDEPON, Auteur | Paris : Editions CUJAS | 2017La procédure civile désigne l'ensemble des actes par lesquels un litige peut être porté devant une juridiction de l'ordre judiciaire statuant en matière civile, commerciale, sociale ou encore rurale. Aussi cet ouvrage a-t-il fait le c[...]
Ouvrage
EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE (Paris), Auteur | Levallois Perret : Éditions Francis Lefebvre | Mémentos pratiques Francis Lefebvre | 2018En constante évolution, la procédure civile a fait l’objet d’une importante réforme en 2017, avec la loi « justice du XXIe siècle » et ses décrets d’application. Faites le point sur tous les changements grâce à la nouvelle édition du Mémento P[...]Nouveauté
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2015Le vademecum du fonctionnement de la Justice, pour un usage quotidien, y compris à l'audience ! Profondes modifications sur la la procédure civile proprement dite mais aussi la fiscalité du procés et l'aide juridique Comprend également : le Co[...]
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