Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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1 recherche sur le tag 'PROCÉDURE SIMPLIFIÉES DE RECOUVREMENT'
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Le volume du contentieux en matière de recouvrement de créances, aussi bien devant les juridictions internes des Etats membres de l'OHADA qu'à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, témoigne de la préférence qu'expriment les praticiens pour [...]
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