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Article : Article de périodique

La procédure simplifiée de recouvrement des créances civiles et commerciales : l'injonction de payer dans le traité OHADA; sa pratique quotidienne au Cameroun

Georges Gérard WAMBA MAKOLLO, Auteur |
Dans Recueil PENANT (N°830, Mai - Août 1999)

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Article : Article de périodique

La nouvelle procédure d'injonction de payer dans l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution

Komlan ASSOGBAVI, Auteur |
Dans Recueil PENANT (N°829, Janvier - Avril 1999)

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Article : Article de périodique

Présentation du projet d'acte uniforme de l'OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, du droit des sûretés et des procédures collectives d'apurement du passif

ISSA-SAYEGH, Joseph, Auteur |
Dans Recueil PENANT (N°827, Mai - Août 1998)

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