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1 recherche sur le tag 'PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF.'
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Ouvrage
La saisie des créances à exécution successive consiste, pour un créancier (le saisissant), à saisir, entre les mains d'une autre personnes (le tiers saisi, créancier du débiteur saisi), les sommes en germe dans le patrimoine de son débiteur [...]