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15 résultat(s) recherche sur le tag 'PROCEDURES COLLECTIVES.'
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Partager le résultat de cette rechercheCode des procédures collectives 2000 / DALLOZ (2000)
Titre : Code des procédures collectives 2000 Type de document : Textes de loi Auteurs : DALLOZ, Auteur Editeur : Paris : Ed. Dalloz Année de publication : 2000 Importance : 611 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit des procédures collectives Tags : DROIT DES AFFAIRES PROCEDURES COLLECTIVES. Index. décimale : 348 Textes de lois Résumé : Traite en 1ère partie de la procédure d'alerte dans les sociétés, les GIE et du comité d'entreprise; puis de la prévention et règlement amiable et des garanties des entrepreneurs, des déposants, des cautions, des investisseurs et des assurés. La 2ème partie aborde le redressement et les liquidations judiciaires ainsi que le statut des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=555 Code des procédures collectives 2000 [Textes de loi] / DALLOZ, Auteur . - Paris : Ed. Dalloz, 2000 . - 611 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des procédures collectives Tags : DROIT DES AFFAIRES PROCEDURES COLLECTIVES. Index. décimale : 348 Textes de lois Résumé : Traite en 1ère partie de la procédure d'alerte dans les sociétés, les GIE et du comité d'entreprise; puis de la prévention et règlement amiable et des garanties des entrepreneurs, des déposants, des cautions, des investisseurs et des assurés. La 2ème partie aborde le redressement et les liquidations judiciaires ainsi que le statut des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=555 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5633 348 DAL Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Textes de loi Disponible 5634 348 DAL Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Textes de loi Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Le mandataire judiciaire en droit OHADA des procédures collectives / Ousmane BOUGOUMA in Revue de l'ERSUMA, N°8 (2018-1) (Juin 2018)
Titre : Le mandataire judiciaire en droit OHADA des procédures collectives Type de document : Article de périodique Auteurs : Ousmane BOUGOUMA, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 11-47 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit des procédures collectives d'apurement du passif Tags : MANDATAIRE JUDICIAIRE DROIT OHADA PROCEDURES COLLECTIVES. Résumé : Institué par l'AUPC révisé, le mandataire de justice n'était pas règlementé dans l'ancien acte uniforme. L'absence de règlementation spécifique avait été relevée comme une insuffisance, source de l'echec de nombreuses procédures collectives. L'AUPC vient comblé ce vide en dotant désormais le mandataire de judiciaire d'un statut clair et en encadrant sa responsabilité. S'agissant du statut, on observe d'une part, un encadrement juridique strict de l'acès aux fonctions de mandataire judiciaire par ube définition des conditions précises de forme et de fonds, et, d'autre part un encadrement plus strict de sa rémunération. Relativement à sa responsabilité, surtout civile, du mandataire judiciaire, on peut noter un régime juridique plus clair aussi bien au regard de la compétence juridictionnelle, des personnes ayant droit d'action que les prescriptions. Il subsiste cependant une insuffisance, mais cela concerne le droit OHADA dans son ensemble, celle de la non uniformisation du régime de la responsabilité pénale du mandataire judiciaire. On peut espérer qu'avec l'encadrement normatif du mandataire judiciaire, le double objectif de sauvegarde des entreprises viables et de paiement substantiel des créanciers, clairement affiché par le législateur OHADA, soit pleinement atteint.
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6563
in Revue de l'ERSUMA > N°8 (2018-1) (Juin 2018) . - p. 11-47[article] Le mandataire judiciaire en droit OHADA des procédures collectives [Article de périodique] / Ousmane BOUGOUMA, Auteur . - 2018 . - p. 11-47.
Langues : Français (fre)
in Revue de l'ERSUMA > N°8 (2018-1) (Juin 2018) . - p. 11-47
Catégories : Droit OHADA:Droit des procédures collectives d'apurement du passif Tags : MANDATAIRE JUDICIAIRE DROIT OHADA PROCEDURES COLLECTIVES. Résumé : Institué par l'AUPC révisé, le mandataire de justice n'était pas règlementé dans l'ancien acte uniforme. L'absence de règlementation spécifique avait été relevée comme une insuffisance, source de l'echec de nombreuses procédures collectives. L'AUPC vient comblé ce vide en dotant désormais le mandataire de judiciaire d'un statut clair et en encadrant sa responsabilité. S'agissant du statut, on observe d'une part, un encadrement juridique strict de l'acès aux fonctions de mandataire judiciaire par ube définition des conditions précises de forme et de fonds, et, d'autre part un encadrement plus strict de sa rémunération. Relativement à sa responsabilité, surtout civile, du mandataire judiciaire, on peut noter un régime juridique plus clair aussi bien au regard de la compétence juridictionnelle, des personnes ayant droit d'action que les prescriptions. Il subsiste cependant une insuffisance, mais cela concerne le droit OHADA dans son ensemble, celle de la non uniformisation du régime de la responsabilité pénale du mandataire judiciaire. On peut espérer qu'avec l'encadrement normatif du mandataire judiciaire, le double objectif de sauvegarde des entreprises viables et de paiement substantiel des créanciers, clairement affiché par le législateur OHADA, soit pleinement atteint.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 8165 P28.09 Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Section périodiques Exclu du prêt 8166 P28.09 Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Section périodiques Exclu du prêt Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Présentation du projet d'acte uniforme de l'OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, du droit des sûretés et des procédures collectives d'apurement du passif Type de document : Article de périodique Auteurs : ISSA-SAYEGH, Joseph, Auteur Année de publication : 1998 Article en page(s) : p. 204-224 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit des procédures simplifiées et des voies d'exécution Tags : ACTE UNIFORME PROCEDURE SIMPLIFIEE RECOUVREMENT DE CR2ANCES DROIT DES SURETES PROCEDURES COLLECTIVES. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2133
in Recueil Penant > N°827 (Mai - Août 1998) . - p. 204-224[article] Présentation du projet d'acte uniforme de l'OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, du droit des sûretés et des procédures collectives d'apurement du passif [Article de périodique] / ISSA-SAYEGH, Joseph, Auteur . - 1998 . - p. 204-224.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 6240 C1 1.2 2 Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Disponible 2924 P36.01 Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Section périodiques Exclu du prêt Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Regard sur les innovations introduites dans les réformes OHADA des procédures collectives du 10 septembre 2015 Type de document : Article de périodique Auteurs : Adam Ramsès AKONO, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 449-487 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit des procédures collectives d'apurement du passif Tags : INNOVATIONS REFORMES OHADA PROCEDURES COLLECTIVES. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4990
in Recueil Penant > N°897 (Octobre - Décembre 2016) . - p. 449-487[article] Regard sur les innovations introduites dans les réformes OHADA des procédures collectives du 10 septembre 2015 [Article de périodique] / Adam Ramsès AKONO, Auteur . - 2016 . - p. 449-487.
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in Recueil Penant > N°897 (Octobre - Décembre 2016) . - p. 449-487Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 563 P36.57 Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Section périodiques Exclu du prêt Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Le sort du bail commercial dans les procédures collectives : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires Type de document : Ouvrage Auteurs : Fabien KENDERIAN, Auteur ; Joel MONEGER, Préfacier, etc. Mention d'édition : 4è éd. Editeur : Paris : LexisNexis SA Année de publication : 2015 Importance : 285 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2267-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Commercial Tags : DROIT COMMERCIAL BAIL COMMERCIAL PROCEDURES COLLECTIVES. Index. décimale : 346.07 Droit commercial, droit des affaires Résumé : Le sort du bail commercial dans les procédures collectives pose nombre de questions et suscite un contentieux adondant. Il a paru, dès lors, opportun de consacrer une étude d'ensemble au sort de ce contrat dans les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires de l'entreprise en difficulté, qu'il s'agisse de l'entreprise locataire ou de celle du bailleur. Cette quatrième édition a été enrichie de nouveaux développements théoriques et pratiques et tient compte de l'actualité la plus récente. Elle présente le régime du bail commercial en intégrant les modifications opérées par les ordonnances du 18 décembre 2008 et du 12 mars 2014 réformant les procédures collectives. Elle est également à jour de la loi du 18 juin 2014, dite loi Pinel, qui a autorisé la cession-déspécialisation du bail commercial en cas de plan de cession. L'ouvrage répond de manière claire et complète aux questions essentielles : Qu'advient-il du bail commercial en cours à l'ouverture de la procédure collective du preneur ? Quelles sont les conditions de sa continuation ou de sa résiliation ? Le bailleur peut-il résilier le bail et obtenir le paiement des loyers et charges ? Quel sort est réservé au bail lors de l'adoption d'un plan de sauvegarde, de redressement ou de cession de l'entreprise, et que devient-il en phase liquidative ? Dans le cas où la procédure collective vise le bailleur, quel est le sort de la créance d'indemnité d'éviction du preneur, et quel est celui du bail en cours ? Cet ouvrage est destiné aussi bien aux praticiens - administrateurs et mandataires judiciaires, avocats, notaires, huissiers de justice, magistrats, juges consulaires et greffiers, juristes d'entreprise, etc. - qu'aux universitaires et aux étudiants. Il contient en annexe l'ensemble des textes cités et comporte aussi une bibliographie fournie. Un index alphabétique très détaillé en facilite la consultation. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3279 Le sort du bail commercial dans les procédures collectives : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires [Ouvrage] / Fabien KENDERIAN, Auteur ; Joel MONEGER, Préfacier, etc. . - 4è éd. . - Paris : LexisNexis SA, 2015 . - 285 p.
ISBN : 978-2-7110-2267-0
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Catégories : Droit Commercial Tags : DROIT COMMERCIAL BAIL COMMERCIAL PROCEDURES COLLECTIVES. Index. décimale : 346.07 Droit commercial, droit des affaires Résumé : Le sort du bail commercial dans les procédures collectives pose nombre de questions et suscite un contentieux adondant. Il a paru, dès lors, opportun de consacrer une étude d'ensemble au sort de ce contrat dans les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires de l'entreprise en difficulté, qu'il s'agisse de l'entreprise locataire ou de celle du bailleur. Cette quatrième édition a été enrichie de nouveaux développements théoriques et pratiques et tient compte de l'actualité la plus récente. Elle présente le régime du bail commercial en intégrant les modifications opérées par les ordonnances du 18 décembre 2008 et du 12 mars 2014 réformant les procédures collectives. Elle est également à jour de la loi du 18 juin 2014, dite loi Pinel, qui a autorisé la cession-déspécialisation du bail commercial en cas de plan de cession. L'ouvrage répond de manière claire et complète aux questions essentielles : Qu'advient-il du bail commercial en cours à l'ouverture de la procédure collective du preneur ? Quelles sont les conditions de sa continuation ou de sa résiliation ? Le bailleur peut-il résilier le bail et obtenir le paiement des loyers et charges ? Quel sort est réservé au bail lors de l'adoption d'un plan de sauvegarde, de redressement ou de cession de l'entreprise, et que devient-il en phase liquidative ? Dans le cas où la procédure collective vise le bailleur, quel est le sort de la créance d'indemnité d'éviction du preneur, et quel est celui du bail en cours ? Cet ouvrage est destiné aussi bien aux praticiens - administrateurs et mandataires judiciaires, avocats, notaires, huissiers de justice, magistrats, juges consulaires et greffiers, juristes d'entreprise, etc. - qu'aux universitaires et aux étudiants. Il contient en annexe l'ensemble des textes cités et comporte aussi une bibliographie fournie. Un index alphabétique très détaillé en facilite la consultation. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3279 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1214 346.07 KEN Papier Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA Rayonnage : Droit Commercial Général Exclu du prêt 6155 346.07 KEN(C2 1.4.27) Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Disponible 6156 346.07 KEN(C2 1.4.28) Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Disponible 7375 346.07 KEN Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit Commercial Général Disponible 7376 346.07 KEN Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit Commercial Général Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
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PermalinkLa gestion du contentieux relatif au recouvrement de créances dans un cabinet d’avocats : l’exemple de la Société Civile Professionnelle d’Avocats GENI & KEBE / Yankhoba NDIAYE (2013)
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