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Code des procédures collectives 2000 / DALLOZ (2000)
Titre : Code des procédures collectives 2000 Type de document : Textes de loi Auteurs : DALLOZ, Auteur Editeur : Paris : Ed. Dalloz Année de publication : 2000 Importance : 611 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit des procédures collectives Tags : DROIT DES AFFAIRES PROCEDURES COLLECTIVES. Index. décimale : 348 Textes de lois Résumé : Traite en 1ère partie de la procédure d'alerte dans les sociétés, les GIE et du comité d'entreprise; puis de la prévention et règlement amiable et des garanties des entrepreneurs, des déposants, des cautions, des investisseurs et des assurés. La 2ème partie aborde le redressement et les liquidations judiciaires ainsi que le statut des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=555 Code des procédures collectives 2000 [Textes de loi] / DALLOZ, Auteur . - Paris : Ed. Dalloz, 2000 . - 611 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des procédures collectives Tags : DROIT DES AFFAIRES PROCEDURES COLLECTIVES. Index. décimale : 348 Textes de lois Résumé : Traite en 1ère partie de la procédure d'alerte dans les sociétés, les GIE et du comité d'entreprise; puis de la prévention et règlement amiable et des garanties des entrepreneurs, des déposants, des cautions, des investisseurs et des assurés. La 2ème partie aborde le redressement et les liquidations judiciaires ainsi que le statut des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=555 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5633 348 DAL Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Textes de loi Disponible 5634 348 DAL Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Textes de loi Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
L'efficacité de la convention d'arbitrage dans les procédures collectives / KINSI, Annick in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, BEPP N°21 (Mai 2019)
[article]
Titre : L'efficacité de la convention d'arbitrage dans les procédures collectives Type de document : Article de périodique Auteurs : KINSI, Annick, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp.5-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit de l'arbitrage et de la médiation Tags : DROIT DE L'ARBITRAGE PROCEDURES COLLECTIVES. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6841
in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle > BEPP N°21 (Mai 2019) . - pp.5-6[article] L'efficacité de la convention d'arbitrage dans les procédures collectives [Article de périodique] / KINSI, Annick, Auteur . - 2019 . - pp.5-6.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 8299 P62.21 Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Section périodiques Exclu du prêt 8300 P62.21 Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Section périodiques Exclu du prêt Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Le mandataire judiciaire en droit OHADA des procédures collectives / Ousmane BOUGOUMA in Revue de l'ERSUMA, N°8 (2018-1) (Juin 2018)
[article]
Titre : Le mandataire judiciaire en droit OHADA des procédures collectives Type de document : Article de périodique Auteurs : Ousmane BOUGOUMA, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 11-47 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit des procédures collectives d'apurement du passif Tags : MANDATAIRE JUDICIAIRE DROIT OHADA PROCEDURES COLLECTIVES. Résumé : Institué par l'AUPC révisé, le mandataire de justice n'était pas règlementé dans l'ancien acte uniforme. L'absence de règlementation spécifique avait été relevée comme une insuffisance, source de l'echec de nombreuses procédures collectives. L'AUPC vient comblé ce vide en dotant désormais le mandataire de judiciaire d'un statut clair et en encadrant sa responsabilité. S'agissant du statut, on observe d'une part, un encadrement juridique strict de l'acès aux fonctions de mandataire judiciaire par ube définition des conditions précises de forme et de fonds, et, d'autre part un encadrement plus strict de sa rémunération. Relativement à sa responsabilité, surtout civile, du mandataire judiciaire, on peut noter un régime juridique plus clair aussi bien au regard de la compétence juridictionnelle, des personnes ayant droit d'action que les prescriptions. Il subsiste cependant une insuffisance, mais cela concerne le droit OHADA dans son ensemble, celle de la non uniformisation du régime de la responsabilité pénale du mandataire judiciaire. On peut espérer qu'avec l'encadrement normatif du mandataire judiciaire, le double objectif de sauvegarde des entreprises viables et de paiement substantiel des créanciers, clairement affiché par le législateur OHADA, soit pleinement atteint.
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6563
in Revue de l'ERSUMA > N°8 (2018-1) (Juin 2018) . - p. 11-47[article] Le mandataire judiciaire en droit OHADA des procédures collectives [Article de périodique] / Ousmane BOUGOUMA, Auteur . - 2018 . - p. 11-47.
Langues : Français (fre)
in Revue de l'ERSUMA > N°8 (2018-1) (Juin 2018) . - p. 11-47
Catégories : Droit OHADA:Droit des procédures collectives d'apurement du passif Tags : MANDATAIRE JUDICIAIRE DROIT OHADA PROCEDURES COLLECTIVES. Résumé : Institué par l'AUPC révisé, le mandataire de justice n'était pas règlementé dans l'ancien acte uniforme. L'absence de règlementation spécifique avait été relevée comme une insuffisance, source de l'echec de nombreuses procédures collectives. L'AUPC vient comblé ce vide en dotant désormais le mandataire de judiciaire d'un statut clair et en encadrant sa responsabilité. S'agissant du statut, on observe d'une part, un encadrement juridique strict de l'acès aux fonctions de mandataire judiciaire par ube définition des conditions précises de forme et de fonds, et, d'autre part un encadrement plus strict de sa rémunération. Relativement à sa responsabilité, surtout civile, du mandataire judiciaire, on peut noter un régime juridique plus clair aussi bien au regard de la compétence juridictionnelle, des personnes ayant droit d'action que les prescriptions. Il subsiste cependant une insuffisance, mais cela concerne le droit OHADA dans son ensemble, celle de la non uniformisation du régime de la responsabilité pénale du mandataire judiciaire. On peut espérer qu'avec l'encadrement normatif du mandataire judiciaire, le double objectif de sauvegarde des entreprises viables et de paiement substantiel des créanciers, clairement affiché par le législateur OHADA, soit pleinement atteint.
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6563 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 8165 P28.09 Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Section périodiques Exclu du prêt 8166 P28.09 Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Section périodiques Exclu du prêt Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Présentation du projet d'acte uniforme de l'OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, du droit des sûretés et des procédures collectives d'apurement du passif / ISSA-SAYEGH, Joseph in Recueil Penant, N°827 (Mai - Août 1998)
[article]
Titre : Présentation du projet d'acte uniforme de l'OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, du droit des sûretés et des procédures collectives d'apurement du passif Type de document : Article de périodique Auteurs : ISSA-SAYEGH, Joseph, Auteur Année de publication : 1998 Article en page(s) : p. 204-224 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit des procédures simplifiées et des voies d'exécution Tags : ACTE UNIFORME PROCEDURE SIMPLIFIEE RECOUVREMENT DE CR2ANCES DROIT DES SURETES PROCEDURES COLLECTIVES. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2133
in Recueil Penant > N°827 (Mai - Août 1998) . - p. 204-224[article] Présentation du projet d'acte uniforme de l'OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, du droit des sûretés et des procédures collectives d'apurement du passif [Article de périodique] / ISSA-SAYEGH, Joseph, Auteur . - 1998 . - p. 204-224.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 6240 C1 1.2 2 Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Disponible 2924 P36.01 Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Section périodiques Exclu du prêt Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Regard sur les innovations introduites dans les réformes OHADA des procédures collectives du 10 septembre 2015 / Adam Ramsès AKONO in Recueil Penant, N°897 (Octobre - Décembre 2016)
[article]
Titre : Regard sur les innovations introduites dans les réformes OHADA des procédures collectives du 10 septembre 2015 Type de document : Article de périodique Auteurs : Adam Ramsès AKONO, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 449-487 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit des procédures collectives d'apurement du passif Tags : INNOVATIONS REFORMES OHADA PROCEDURES COLLECTIVES. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4990
in Recueil Penant > N°897 (Octobre - Décembre 2016) . - p. 449-487[article] Regard sur les innovations introduites dans les réformes OHADA des procédures collectives du 10 septembre 2015 [Article de périodique] / Adam Ramsès AKONO, Auteur . - 2016 . - p. 449-487.
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in Recueil Penant > N°897 (Octobre - Décembre 2016) . - p. 449-487Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 563 P36.57 Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Section périodiques Exclu du prêt Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Le sort du bail commercial dans les procédures collectives / Fabien KENDERIAN (2015)
PermalinkLes sûretés à l'épreuve de la réforme OHADA des procédures collectives du 10 septembre 2015 / Adam Ramsès AKONO in Revue de l'ERSUMA, N°8 (2018-1) (Juin 2018)
PermalinkDroit des entreprises en difficulté / Jérôme BONNARD (2016)
PermalinkDroit des entreprises en difficultés / JACQUEMONT, André (2015)
PermalinkDroit des sociétés et droit des entreprise en difficulté / COUTURIER, Gaël (2013)
PermalinkLa gestion du contentieux relatif au recouvrement de créances dans un cabinet d’avocats : l’exemple de la Société Civile Professionnelle d’Avocats GENI & KEBE / Yankhoba NDIAYE (2013)
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PermalinkPermalinkFormation continue des Huissiers de justice du 17 au 28 févirer 2003 : actes de séminaire / ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA) (2003)
PermalinkJuris-classeur commercial, volume 10 / LABIC, J. (2010)
PermalinkPermalinkPermalinkSession de formation des formateurs magistrats module 3 du 18 au 30 mai 2001 : actes du séminaire / ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA) (2001)
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