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1 recherche sur le tag 'PROCEDURES CURATIVES D'INSOLVABILITE.'
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Article : Article de périodique
MARE, Youbi Bouhari, Auteur |L'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPC) révisé organise trois procédures d'insolvabilité : la conciliation, le règlement préventif, le redressement judiciaire et la liquidation des biens. [...]
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