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130 recherche sur le tag 'PROCEDURES SIMPLIFIEES'
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NGANKO, Didier, AuteurDocument électronique
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L'application de l'AUPSRVE a révélé des difficultés qu'il importe de relever, d'analyser et auxquelles des suggestions méritent d'être faites. C'est objectif du présent ouvrage.Support de formation
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Le volume du contentieux en matière de recouvrement de créances, aussi bien devant les juridictions internes des Etats membres de l'OHADA qu'à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, témoigne de la préférence qu'expriment les praticiens pour [...]Ouvrage
ANOUKAHA, François, Auteur ; TJOUEN, Alexandre-Dieudonné, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | 1999Traite d'abord des domaines d'application des deux procédures que sont l'injonction de payer et l'injonction de délivrer, puis du déroulement de ces deux procédures. Expose ensuite les voies d'exécution à travers les principes généraux qui les r[...]Ouvrage
Ce Recueil met l'accent en particulier sur des thèmes spécifiques tels que : saisie-attribution des créances, saisie immobilières et ses incidents, saisie des rémunérations de même que sur le régime des nullités de procédures en droit OHADA.Ouvrage
N'diaw DIOUF, Auteur ; BODIAN, Yaya, Auteur ; Assane DIALLO, Auteur ; SAMB, Ibrahima, Auteur | Dakar : Université Cheikh Anta Diop | 2005Présente les décisons par lesquelles les juridictions sénégalaises se prononcent sur les questions de droit qui sont soulevées par les justiciables sénégalais dans les litiges mettant en cause l'application des Actes Uniformes de l'OHADA de mani[...]Ouvrage
L'analyse porte sur deux parties : La première est consacrée à l'analyse des procédures simplifiées de recouvrement, la deuxième traite des saisies mobilières.Ouvrage
Outre l'évolution de la jurisprudence et la réforme des procédures civiles d'exécution, l'auteur a élaboré une nouvelle édition de la pratique des procédures rapides qui développe et amplifie certains thèmes précédemment étudiés. Elle comporte e[...]Support de formation
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Actes d'un colloque de l'UIUJ sur les procédures civiles d'exécution dans les actes uniformes de l'OHADA, ce document se présente sous la forme d'un commentaire détaillé des articles de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simpl[...]Actes de colloque
