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| Titre : |
La protection du créancier dans la procédure simplifiée de recouvrement des créances civiles et commerciales : Droit de l'OHADA et pratiques européennes, 2è éd. |
| Type de document : |
Ouvrage |
| Auteurs : |
SABA, Apollinaire A. de |
| Mention d'édition : |
2è éd. |
| Editeur : |
Paris : Global Finance Securities |
| Année de publication : |
2011 |
| Importance : |
405 p. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-914567-05-3 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit OHADA:Droit des procédures simplifiées et des voies d'exécution
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| Tags : |
PROCEDURES SIMPLIFIEES RECOUVREMENT DES CREANCES PROTECTION DU CREANCIER DROIT OHADA. |
| Index. décimale : |
347.3 Droit des procédures simplifiées |
| Résumé : |
Le créancier qui entame la procédure simplifiée de recouvrement est exposé à des complications processuelles qui tiennent au risque de prescription de la créance, au risque de contestation abusive, au risque de nullité du titre injonctif, au risque de faillite du débiteur, au risque d’inexécution du titre exécutoire, surtout dans les affaires transfrontalières. Face à ces risques non exhaustifs, les avocats, les huissiers, les juristes d’entreprises, les banques, les compagnies d’assurances et les sociétés commerciales qui sont les premiers utilisateurs de cet instrument, doivent être précautionneux. L’ouvrage les y aide en cartographiant, à chaque étape de la procédure, les pièges et en indiquant la stratégie contentieuse à adopter pour les circonscrire. Cette deuxième édition s’interroge également sur la manière dont d’autres Etats ou organisations régionales ont résolu les problèmes qui se posent aujourd’hui aux Etats de l’OHADA. L’étude explore à cette fin, le droit allemand, le droit italien, le droit belge, le droit espagnol (…). Les instruments communautaires européens de lutte contre les défauts de paiement constituent aussi un nouveau champ d’investigation car, ils abordent des problèmes qui ont échappé au législateur de l’OHADA, notamment ceux qui touchent au besoin de déjudiciarisation, de simplification de la procédure et à la libre circulation des titres exécutoires dans l’espace OHADA. Cette analyse prospective, doublée des enseignements de la pratique, permet de mettre en évidence les « Best pratics » et les réformes nécessaires pour faire de la procédure simplifiée de recouvrement un instrument efficace de lutte contre les solvens caractériels. |
| Permalink : |
http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1058 |
La protection du créancier dans la procédure simplifiée de recouvrement des créances civiles et commerciales : Droit de l'OHADA et pratiques européennes, 2è éd. [Ouvrage] / SABA, Apollinaire A. de . - 2è éd. . - Paris : Global Finance Securities, 2011 . - 405 p. ISBN : 978-2-914567-05-3 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit OHADA:Droit des procédures simplifiées et des voies d'exécution
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| Tags : |
PROCEDURES SIMPLIFIEES RECOUVREMENT DES CREANCES PROTECTION DU CREANCIER DROIT OHADA. |
| Index. décimale : |
347.3 Droit des procédures simplifiées |
| Résumé : |
Le créancier qui entame la procédure simplifiée de recouvrement est exposé à des complications processuelles qui tiennent au risque de prescription de la créance, au risque de contestation abusive, au risque de nullité du titre injonctif, au risque de faillite du débiteur, au risque d’inexécution du titre exécutoire, surtout dans les affaires transfrontalières. Face à ces risques non exhaustifs, les avocats, les huissiers, les juristes d’entreprises, les banques, les compagnies d’assurances et les sociétés commerciales qui sont les premiers utilisateurs de cet instrument, doivent être précautionneux. L’ouvrage les y aide en cartographiant, à chaque étape de la procédure, les pièges et en indiquant la stratégie contentieuse à adopter pour les circonscrire. Cette deuxième édition s’interroge également sur la manière dont d’autres Etats ou organisations régionales ont résolu les problèmes qui se posent aujourd’hui aux Etats de l’OHADA. L’étude explore à cette fin, le droit allemand, le droit italien, le droit belge, le droit espagnol (…). Les instruments communautaires européens de lutte contre les défauts de paiement constituent aussi un nouveau champ d’investigation car, ils abordent des problèmes qui ont échappé au législateur de l’OHADA, notamment ceux qui touchent au besoin de déjudiciarisation, de simplification de la procédure et à la libre circulation des titres exécutoires dans l’espace OHADA. Cette analyse prospective, doublée des enseignements de la pratique, permet de mettre en évidence les « Best pratics » et les réformes nécessaires pour faire de la procédure simplifiée de recouvrement un instrument efficace de lutte contre les solvens caractériels. |
| Permalink : |
http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1058 |
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Partager le résultat de cette rechercheLa protection du créancier dans le droit uniforme de recouvrement des créances de l’OHADA / Amevi de SABA (2016)
La protection du créancier dans la procédure simplifiée de recouvrement des créances civiles et commerciales : Droit de l'OHADA et pratiques européennes, 2è éd. / SABA, Apollinaire A. de (2011)
