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4 recherche sur le tag 'PROTECTION DU CREANCIER'
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Partager le résultat de cette rechercheLa protection du créancier dans le droit uniforme de recouvrement des créances de l’OHADA / Amevi de SABA (2016)
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La protection du créancier dans la procédure simplifiée de recouvrement des créances civiles et commerciales : Droit de l'OHADA et pratiques européennes, 2è éd. / SABA, Apollinaire A. de (2011)
Titre : La protection du créancier dans la procédure simplifiée de recouvrement des créances civiles et commerciales : Droit de l'OHADA et pratiques européennes, 2è éd. Type de document : Ouvrage Auteurs : SABA, Apollinaire A. de Mention d'édition : 2è éd. Editeur : Paris : Global Finance Securities Année de publication : 2011 Importance : 405 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-914567-05-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit des procédures simplifiées et des voies d'exécution Tags : PROCEDURES SIMPLIFIEES RECOUVREMENT DES CREANCES PROTECTION DU CREANCIER DROIT OHADA. Index. décimale : 347.3 Droit des procédures simplifiées Résumé : Le créancier qui entame la procédure simplifiée de recouvrement est exposé à des complications processuelles qui tiennent au risque de prescription de la créance, au risque de contestation abusive, au risque de nullité du titre injonctif, au risque de faillite du débiteur, au risque d’inexécution du titre exécutoire, surtout dans les affaires transfrontalières. Face à ces risques non exhaustifs, les avocats, les huissiers, les juristes d’entreprises, les banques, les compagnies d’assurances et les sociétés commerciales qui sont les premiers utilisateurs de cet instrument, doivent être précautionneux. L’ouvrage les y aide en cartographiant, à chaque étape de la procédure, les pièges et en indiquant la stratégie contentieuse à adopter pour les circonscrire. Cette deuxième édition s’interroge également sur la manière dont d’autres Etats ou organisations régionales ont résolu les problèmes qui se posent aujourd’hui aux Etats de l’OHADA. L’étude explore à cette fin, le droit allemand, le droit italien, le droit belge, le droit espagnol (…). Les instruments communautaires européens de lutte contre les défauts de paiement constituent aussi un nouveau champ d’investigation car, ils abordent des problèmes qui ont échappé au législateur de l’OHADA, notamment ceux qui touchent au besoin de déjudiciarisation, de simplification de la procédure et à la libre circulation des titres exécutoires dans l’espace OHADA. Cette analyse prospective, doublée des enseignements de la pratique, permet de mettre en évidence les « Best pratics » et les réformes nécessaires pour faire de la procédure simplifiée de recouvrement un instrument efficace de lutte contre les solvens caractériels.
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1058 La protection du créancier dans la procédure simplifiée de recouvrement des créances civiles et commerciales : Droit de l'OHADA et pratiques européennes, 2è éd. [Ouvrage] / SABA, Apollinaire A. de . - 2è éd. . - Paris : Global Finance Securities, 2011 . - 405 p.
ISBN : 978-2-914567-05-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit OHADA:Droit des procédures simplifiées et des voies d'exécution Tags : PROCEDURES SIMPLIFIEES RECOUVREMENT DES CREANCES PROTECTION DU CREANCIER DROIT OHADA. Index. décimale : 347.3 Droit des procédures simplifiées Résumé : Le créancier qui entame la procédure simplifiée de recouvrement est exposé à des complications processuelles qui tiennent au risque de prescription de la créance, au risque de contestation abusive, au risque de nullité du titre injonctif, au risque de faillite du débiteur, au risque d’inexécution du titre exécutoire, surtout dans les affaires transfrontalières. Face à ces risques non exhaustifs, les avocats, les huissiers, les juristes d’entreprises, les banques, les compagnies d’assurances et les sociétés commerciales qui sont les premiers utilisateurs de cet instrument, doivent être précautionneux. L’ouvrage les y aide en cartographiant, à chaque étape de la procédure, les pièges et en indiquant la stratégie contentieuse à adopter pour les circonscrire. Cette deuxième édition s’interroge également sur la manière dont d’autres Etats ou organisations régionales ont résolu les problèmes qui se posent aujourd’hui aux Etats de l’OHADA. L’étude explore à cette fin, le droit allemand, le droit italien, le droit belge, le droit espagnol (…). Les instruments communautaires européens de lutte contre les défauts de paiement constituent aussi un nouveau champ d’investigation car, ils abordent des problèmes qui ont échappé au législateur de l’OHADA, notamment ceux qui touchent au besoin de déjudiciarisation, de simplification de la procédure et à la libre circulation des titres exécutoires dans l’espace OHADA. Cette analyse prospective, doublée des enseignements de la pratique, permet de mettre en évidence les « Best pratics » et les réformes nécessaires pour faire de la procédure simplifiée de recouvrement un instrument efficace de lutte contre les solvens caractériels.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1011 347.3 DES Papier Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution Exclu du prêt 153 347.3 SAB Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution Disponible 154 347.3 SAB Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution Disponible 155 347.3 SAB Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution Disponible 156 347.3 SAB Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
La protection du créancier titulaire d'une réserve de propriété en droit OHADA / François NDJAMONO ONGUILA in Penant, N°908 (Juillet-Septembre 2019)
Titre : La protection du créancier titulaire d'une réserve de propriété en droit OHADA Type de document : Article de périodique Auteurs : François NDJAMONO ONGUILA, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp.394-408 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit des sûretés Tags : DROIT DES SURETES PROTECTION DU CREANCIER RESERVE DE PROPRIETE. Résumé : La volonté du législateur de l'OHADA de mieux protéger le créancier titulaire de la réserve de propriété est manifeste. Malgré tout, l'ordonnancement juridique de l'OHADA portant sur la réserve de propriété contiendrait des points d'inefficacité (1) dont les corrections renforceraient la protection du créancier titulaire de la réserve de propriété (2).
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6898
in Penant > N°908 (Juillet-Septembre 2019) . - pp.394-408[article] La protection du créancier titulaire d'une réserve de propriété en droit OHADA [Article de périodique] / François NDJAMONO ONGUILA, Auteur . - 2019 . - pp.394-408.
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in Penant > N°908 (Juillet-Septembre 2019) . - pp.394-408
Catégories : Droit OHADA:Droit des sûretés Tags : DROIT DES SURETES PROTECTION DU CREANCIER RESERVE DE PROPRIETE. Résumé : La volonté du législateur de l'OHADA de mieux protéger le créancier titulaire de la réserve de propriété est manifeste. Malgré tout, l'ordonnancement juridique de l'OHADA portant sur la réserve de propriété contiendrait des points d'inefficacité (1) dont les corrections renforceraient la protection du créancier titulaire de la réserve de propriété (2).
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Titre : La protection des créanciers des pouvoirs et organismes publics face au privilège de l’immunité d’exécution : étude du droit congolais et des systèmes juridiques belge et français Type de document : Document électronique Auteurs : Jean-Marcel MULENDA KIPOKE, Auteur Editeur : Louvain-La-Neuve : Université Catholique de Louvain Année de publication : 2010 Note générale : Thèse électronique Langues : Français (fre) Catégories : CENTRALE DES THESES EN DROIT AFRICAIN ET COMPARE DES AFFAIRES Tags : PROTECTION DU CREANCIER POUVOIR PUBLIC IMMUNITE D'EXECUTION ETUDE COMPARE DROIT CONGOLAIS SYSTEME JURIDIQUE BELGE SYSTEME JURIDIQUE FRANCAIS. En ligne : https://dial.uclouvain.be/pr/boreal/object/boreal:32161/datastream/PDF_01/view Format de la ressource électronique : Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=465 La protection des créanciers des pouvoirs et organismes publics face au privilège de l’immunité d’exécution : étude du droit congolais et des systèmes juridiques belge et français [Document électronique] / Jean-Marcel MULENDA KIPOKE, Auteur . - Louvain-La-Neuve : Université Catholique de Louvain, 2010.
Thèse électronique
Langues : Français (fre)
Catégories : CENTRALE DES THESES EN DROIT AFRICAIN ET COMPARE DES AFFAIRES Tags : PROTECTION DU CREANCIER POUVOIR PUBLIC IMMUNITE D'EXECUTION ETUDE COMPARE DROIT CONGOLAIS SYSTEME JURIDIQUE BELGE SYSTEME JURIDIQUE FRANCAIS. En ligne : https://dial.uclouvain.be/pr/boreal/object/boreal:32161/datastream/PDF_01/view Format de la ressource électronique : Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=465 Exemplaires
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