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3 recherche sur le tag 'PUBLICITE FONCIERE.'
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L'ouvrage aborde en première partie les sûretés sur les aspects sûretés personnelles et sûretés réelles et en deuxième partie la publicité foncière.Ouvrage
Déjà la troisième édition de la Publicité foncière. L'ouvrage est totalement refondu afin de prendre en compte la disparition du régime des conservateurs ou le principe nouvellement défini de l'exigence de l'authenticité requise pour publier.Il [...]Ouvrage
Jacqueline PIEDELIEVRE, Auteur ; PIEDELIEVRE, Stéphane, Auteur | Issy-les-Moulineaux [France] : Defrénois | 2014Le droit de la publicité foncière est réputé être un droit complexe et technique. Rouage essentiel du commerce immobilier, il apparaît d'autant plus nécessaire que notre système juridique pose en principe que le transfert de propriété s'opère pa[...]
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