Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Résultat de la recherche
1 recherche sur le tag 'QUALIFICATION DE L'INFRACTION'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
Ouvrage
Paris : Cujas 1974Cet ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est-à-dire à l'étude de l'infraction et de la peine. Il analyse les différents éléments de l'infraction et définit les modes de participation à l'infraction, ainsi que le régime des peines. Sont[...]
Dans les rubriques du site :
Pas de résultats.