Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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1 recherche sur le tag 'Quasi-contrats'
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Ouvrage
Le Fait juridique traite des quasi-contrats et de la responsabilité civile délictuelle. Ce volume achève ainsi, après le premier consacré à l'Acte juridique, l'étude des sources de l'obligation, préalable nécessaire à celle de la vie de l'obliga[...]