Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Résultat de la recherche
2 recherche sur le tag 'RÈGLEMENT JUDICIAIRE'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette rechercheDocument électronique
L’organisation du règlement des litiges commerciaux en Afrique de l’Ouest notamment dans les États Parties au Traité OHADA est marquée à la fois par l’intervention des juridictions nationales d’instance et d’appel et de la Cour commune de just[...]Ouvrage
Ce livre est une présentation, suivant la pratique notariale, du droit des affaires dans l'espace OHADA. Il contient, entre autres, une partie consacrée au cadre juridique et aux principes généraux de ce droit, aux acteurs de la vie des affaires[...]
Dans les rubriques du site :
Pas de résultats.
