Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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1 recherche sur le tag 'RÉGLEMENTER'
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Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation des institutions et des sources, ce Mémento rassemble les données essentielles de la matière selon un ordonnancement fonctionnel : - réglementer et planifier ; - maî[...]
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