Résultats d'une recherche par tags Catalogue en ligne

Bibliothèque Numérique de l'OHADA

Résultat de la recherche

105 recherche sur le tag 'RDC'

Imprimer la page de recherche courante...

Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche Partager le résultat de cette recherche

Arrêt

Arrêt N° 011/2020 - Affaire : République Démocratique du Congo (RDC) c/ Entreprise de Services, Transports et Agriculture, en abrégé « ESTAGRI SARL », Monsieur le Greffier Divisionnaire du Tribunal de Commerce de Kinshasa en présence de Direction Générale des Douane et Accises (D.G.D.A)

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 013/2023 - Affaire : MOKIA MANDEMBO Gabriel c/ République Démocratique du Congo; Société Union Africaine de Commerce SARL (U.A.C); Société Génie et Exploitation Minière et Pétrolière, SARLU « SOGEMIP » et Succession MEGAMA ELIWO

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 014/2022 - Affaire : Société Optimum Multimodal Solutions Sarl c/ Société Orange RDC SA et Société CITIGROUP Congo SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 024/2022 - Affaire : KANYINDA NKUADI Djems / Société AIRTEL CONGO RDC S.A

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 048/2021 - Affaire : KIAMBI DIANGENDA Chicco et Liquidateur de la succession feu KIAMBI YAVANGA José c/ ECOBANK RDC SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 058/2022 - Affaire : République Démocratique du Congo (RDC) / Société Générale de Surveillance S.A (SGS) en présence de : Société Zaïroise de Surveillance (SZS Sarl)

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 064/2023 - Affaire : Maître Thomas BALUME MUKENGERWA c/ La société FBN BANK DRC S.A.

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 073/2021 - Affaire : Société ECOBANK RDC SA c/ BAMBA KABANGA François

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 079/2023 - Affaire : Société OPTIMUM MULTIMODAL SOLUTIONS c/ Société Orange RDC

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 116/2020 - Affaire : Monsieur Dickens KONDE PHANZU MALOBA c/ Société ECOBANK RDC SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 117/2020 - Affaire : Monsieur Dickens KONDE PHANZU MALOBA c/ Société Secrétariat Social d’Organisation de la Main d’œuvre SARL dite SESOMO SERVICES SARL et Société ECOBANK RDC SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 194/2022 - Affaire : Société TRAWECO SARL c/ République Démocratique du Congo; La Société Rawbank RDC SA et L’Autorité de Régulation de la Poste et des télécommunications du Congo dite ARPTC

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 200/2020 - Affaire : Société ZTE RDC SARL c/ Société DHI TELECOM DRC SARL

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 275/2020 - Affaire : MORAN JEAN c/ Société LES ENTREPRISES SWANEPOEL

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE, Auteur

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 371/2020 - Affaire : Bank Of Africa-RDC, en abrégé BOA-RDC SA c/ Madame NDALA NTUMBA Steffy et Ets STEFFY AND SONS

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 006/2023 - Affaire : L’Agence Congolaise de l’Environnement (ACE) c/ La société STANDARD BANK RDC S.A. et La société H.T INFRANCO SARL

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 015/2021 - Affaire : Société MAISON GALAXY SARL c/ KIAMBI DIANGENDA Chico, liquidateur de la succession KIAMBI YAVANGA BANGAMBULA José; ECOBANK RDC SA ; ACCES BANK SA et RAW-BANK RDC SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 019/2021 - Affaire : First International Bank RDC SA c/ Monsieur Richard LUKUSA KALOMBO; Banque Centrale du Congo SA et CITI Group SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 030/2023 - Affaire : La Société Airtel Congo RDC SA c/ Monsieur Juvénal MBUYI MUANGA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 043/2022 - Affaire : Société KPMG RDC / Eve Kim LUTONDO MAHIEU

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Dans les rubriques du site :

Pas de résultats.

OHADA

BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE DE L'OHADA

Se connecter

ORGANISATION POUR L'HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES

Bibliothèque Numérique de l'OHADA

Résultat de la recherche

105 recherche sur le tag 'RDC'

Arrêt N° 011/2020 - Affaire : République Démocratique du Congo (RDC) c/ Entreprise de Services, Transports et Agriculture, en abrégé « ESTAGRI SARL », Monsieur le Greffier Divisionnaire du Tribunal de Commerce de Kinshasa en présence de Direction Générale des Douane et Accises (D.G.D.A)

Arrêt N° 013/2023 - Affaire : MOKIA MANDEMBO Gabriel c/ République Démocratique du Congo; Société Union Africaine de Commerce SARL (U.A.C); Société Génie et Exploitation Minière et Pétrolière, SARLU « SOGEMIP » et Succession MEGAMA ELIWO

Arrêt N° 014/2022 - Affaire : Société Optimum Multimodal Solutions Sarl c/ Société Orange RDC SA et Société CITIGROUP Congo SA

Arrêt N° 024/2022 - Affaire : KANYINDA NKUADI Djems / Société AIRTEL CONGO RDC S.A

Arrêt N° 048/2021 - Affaire : KIAMBI DIANGENDA Chicco et Liquidateur de la succession feu KIAMBI YAVANGA José c/ ECOBANK RDC SA

Arrêt N° 058/2022 - Affaire : République Démocratique du Congo (RDC) / Société Générale de Surveillance S.A (SGS) en présence de : Société Zaïroise de Surveillance (SZS Sarl)

Arrêt N° 064/2023 - Affaire : Maître Thomas BALUME MUKENGERWA c/ La société FBN BANK DRC S.A.

Arrêt N° 073/2021 - Affaire : Société ECOBANK RDC SA c/ BAMBA KABANGA François

Arrêt N° 079/2023 - Affaire : Société OPTIMUM MULTIMODAL SOLUTIONS c/ Société Orange RDC

Arrêt N° 116/2020 - Affaire : Monsieur Dickens KONDE PHANZU MALOBA c/ Société ECOBANK RDC SA

Arrêt N° 117/2020 - Affaire : Monsieur Dickens KONDE PHANZU MALOBA c/ Société Secrétariat Social d’Organisation de la Main d’œuvre SARL dite SESOMO SERVICES SARL et Société ECOBANK RDC SA

Arrêt N° 194/2022 - Affaire : Société TRAWECO SARL c/ République Démocratique du Congo; La Société Rawbank RDC SA et L’Autorité de Régulation de la Poste et des télécommunications du Congo dite ARPTC

Arrêt N° 200/2020 - Affaire : Société ZTE RDC SARL c/ Société DHI TELECOM DRC SARL

Arrêt N° 275/2020 - Affaire : MORAN JEAN c/ Société LES ENTREPRISES SWANEPOEL

Arrêt N° 371/2020 - Affaire : Bank Of Africa-RDC, en abrégé BOA-RDC SA c/ Madame NDALA NTUMBA Steffy et Ets STEFFY AND SONS

Arrêt N° 006/2023 - Affaire : L’Agence Congolaise de l’Environnement (ACE) c/ La société STANDARD BANK RDC S.A. et La société H.T INFRANCO SARL

Arrêt N° 015/2021 - Affaire : Société MAISON GALAXY SARL c/ KIAMBI DIANGENDA Chico, liquidateur de la succession KIAMBI YAVANGA BANGAMBULA José; ECOBANK RDC SA ; ACCES BANK SA et RAW-BANK RDC SA

Arrêt N° 019/2021 - Affaire : First International Bank RDC SA c/ Monsieur Richard LUKUSA KALOMBO; Banque Centrale du Congo SA et CITI Group SA

Arrêt N° 030/2023 - Affaire : La Société Airtel Congo RDC SA c/ Monsieur Juvénal MBUYI MUANGA

Arrêt N° 043/2022 - Affaire : Société KPMG RDC / Eve Kim LUTONDO MAHIEU

Dans les rubriques du site :

Accueil

Sélection de la langue

Adresse

Espaces dédiés :

Centres de documentation de l'ohada

Secrétariat Permanent

CCJA

ERSUMA

Nos Partenaires

OHADA

Se connecter

ORGANISATION POUR L'HARMONISATIONEN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES

Bibliothèque Numérique de l'OHADA

Résultat de la recherche

105 recherche sur le tag 'RDC'

Dans les rubriques du site :

Accueil

Sélection de la langue

Adresse

Espaces dédiés :

Rechercher...

Centres de documentation de l'ohada

Secrétariat Permanent

CCJA

ERSUMA

Nos Partenaires

ORGANISATION POUR L'HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES