33 recherche sur le tag 'RECEVABILITE'

Article : Article de périodique

La recevabilité du pourvoi en cassation devant la cour commune de justice et d'arbitrage

Etienne NSIE, Auteur |

Dans Afrique juridique et politique (vol.1, n°2, Juillet - Décembre 2002)

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Arrêt

Arrêt N° 002/2010 - Affaire : Abdoulaye SOGNANE ; Moussa SOGNANE c/ Banque de l’Habitat du MALI dite BHM SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Ouvrage

L'appel à travers les jurisprudence et doctrine congolaises, belges et françaises récentes

Kaba-Kashala KATUALA, Auteur ; Katuala KASANDA, Auteur | Batena Ntambua | 2004

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Arrêt

Arrêt N° 001/2011 - Affaire : Société Sénégalaise de Matériel Electrique et de Téléphone dite SENEMATEL S.A (Conseils : Maîtres Alioune Cissé et Arrêt N° 001-2011 - Affaire : Société Sénégalaise de Matériel Electrique et de Téléphone dite SENEMATEL S.A ; Monsieur Cheikh Tidiane Ndiaye ; Société BERNABE SENEGAL c/ Société Civile Immobilière DAKAR INVEST dite SCI DAKAR INVEST ; Société Civile Immobilière DAKAR Centenaire dite SCI DAKAR Centenaire

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; ASSEMBLEE PLENIERE, Auteur

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Arrêt

Arrêt N° 004/2015 - Affaire : Société Générale de Banque en Côte d’Ivoire dite SGBCI c/ SARL IVOIRE; L MOUTAMER Fatiha épouse BOURDIER ; Société Civile Immobilière IVOIRE dite SCI IVOIRE

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Arrêt

Arrêt N° 005/2004 - Affaire : OGUNBEKUN IBUKU OLUWA c/ SCI COLIBRIS

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Arrêt

Arrêt N° 010/2015 - Affaire : Etat du Cameroun ; Société Nationale de Raffinage, dite SONARA c/ Société African Petroleum Consultants, dite APC Sarl : CHEVRON, TEXACO Cameroun anciennement SHELL Cameroun, actuellement Corlay Cameroun SA

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Arrêt

Arrêt N° 015/2011 - Affaire : Société Camerounaise de Crédit Automobile dite SOCCA SA c/ Succession Ahmadou Haman, représentée par Monsieur Abdoulahi Moustapha, Administrateur des biens

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Arrêt N° 031/2011 - Affaire : SOCIETE TRIGON ENERGY LTD c/ BANQUE COMMERCIALE DU SAHEL (BCS SA)

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Arrêt N° 032/2014 - Affaire : AFRILAND FIRST BANK SA c/ LA SAVONNERIE CAMEROUNAISE Sarl

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Arrêt N° 034/2007 - Affaire : Mireille PARLALIDIS c/ FOUQUIER Françoise Marie épouse BLANC ; BLANC André Joseph ; Société de Publicité et de Promotion par l’Objet dite « S 2PO » SARL

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Arrêt N° 037/2007 - Affaire : Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire dite SGBCI c/ Société Civile Immobilière Centre Commercial de Treichville dite SCI-CCT

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur

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Arrêt N° 038/2011 - Affaire : Madame SAAD épouse ADEL EL ALI c/ Monsieur ALE AMONSSAN Charles

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Arrêt N° 040/2014 - Affaire : Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles dite CMDT ; Groupement des Syndicats de Producteurs de Coton et Vivriers du Mali dit GSCVM c/ Société Inter Africaine de Distribution dite IAD

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Arrêt N° 043/2010 - Affaire : Etablissement UNIMARCHE ; Monsieur PIWELE Grégoire c/ Union Bank of Cameroon PLC dite UBC PLC

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Arrêt N° 052/2016 du 25 mars 2016 - Affaire : Société PLANET BURGER MUSIC WORD dite PLANET BMW Sarl c/ Société Intégral Plus Sarl

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Arrêt N° 061/2016 - Affaire : Société OLAM TOGO Sarl c/ Société VATEL SA

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Arrêt N°065/2015 - Affaire : Ibrahima DIALLO c/ Ibrahima SORY DIALLO

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Arrêt N° 076/2013 - Affaire : Monsieur Amadou BA c/ Monsieur Samba Abasse BA

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Arrêt N° 118/2016 - Affaire : Bureau de Contrôle VERITAS c/ SIPRES ; Prévoyance Assurances ; Bureau d’Etudes MANIVAR ; Sarl NODAL ; Société SASIF ; Société SA TECHBAT ; Société INFRA TP

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