71 recherche sur le tag 'RECEVABILITE DU RECOURS'

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Arrêt N° 001/2009 - Affaire : AFRILAND FIRST BANK c/ CO-SYNDICS de la liquidation SITAGRI SA : MODI KOKO Bebey ; NJOUONANG Youmbi ; YIMGNA BONDJA

COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 001/2015 - Affaire : Société Commissions Import Export dite COMMISIMPEX c/ Caisse Nationale de Sécurité Sociale dite CNSS

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Arrêt N° 002/2010 - Affaire : Abdoulaye SOGNANE ; Moussa SOGNANE c/ Banque de l’Habitat du MALI dite BHM SA

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Arrêt N° 003/2002 - Affaire : Société Ivoirienne d’Emballage Métallique dite SIEM c/ Société ATOU ; Banque Ivoirienne pour le Commerce et l’Industrie de Côte d’Ivoire dite BICICI

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Arrêt N° 005/2008 - AFFAIRE : Etienne KONAN BALLY KOUAKOU c/ FEDERATION NATIONALE DES COOPERATIVES DES PLANTEURS DE PALMIERS A HUILE DE COTE D’IVOIRE dite FENACOPAH-CI

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Arrêt N° 006/2010 - Affaire : Clinique Pédiatrique « Fondation Jean François ONDO » c/ Assureurs Conseils Gabonais dits ACG-ASCOMA

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Arrêt N° 007/2006 - Affaire : Société Civile de Grand-Lahou dite SCGL c/ American Ivoirian Investment Corporation dite A2IC

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Arrêt N° 008/2008 - Affaire : Daouda SIDIBE c/ Batio DEMBA ; Dionké YARANANGORE

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Arrêt N° 010/2004 - Affaire : Maître TONYE Arlette c/ Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit dite BICEC

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Arrêt N° 011/2018 - Affaire : Société des Travaux Divers dite SOTRADI S.A. c/ Société OASIS MOTORS S.A

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Arrêt N° 013/2017 - Affaire : AMEGAN AYAMENOU Komlan Nestor c/ Société COLINA S.A c/ Monsieur Eric FOUCHARD ; Société TOGANIM Sarl

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Arrêt N° 014:2017 - Affaire : MOUSTAPHA TALL SA c/ ECOBANK-SENEGAL

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Arrêt N° 016/2015 - Affaire : Cheikhou BADIO et Helene VARLET, épouse BADIO c/ CITIBANK CÔTE D’IVOIRE

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Arrêt N° 018/2011 - Affaire : Compagnie Africaine des Travaux Maritimes et Fluviaux dite CATRAM c/ DIHA Paul

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Arrêt N° 025/2010 - Affaire : Société AMAR TALEB dite SATA c/ LE RECEVEUR DES IMPOTS DE ZINDER

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Arrêt N°028/2016 - Affaire :CITIBANK Côte d’Ivoire c/ Madame BILLES Héloïse Elaine épouse KAUNAN ; Monsieur KAUNAN Kouassi Antoine

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Arrêt N° 030/2016 - Affaire : Banque Internationale de l’Afrique Occidentale Côte d’Ivoire dite BIAO-CI c/Société Ivoirienne de Produits de Négoce dite IPN ;SCPA ABEL KASSI, KOBON & Associés

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Arrêt N° 035 /2007 - Affaire : Murielle Corinne Christelle KOFFI Sahouot Cédric KOFFI c/ Société LOTENY TELECOM

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Arrêt N° 035/2015 - Affaire : N’GUESSAN Patrick Olivier c/ SCI IPROBAT

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Arrêt N° 036/2016 - Affaire : Monsieur Sévérin ADJOVI c/ Monsieur DAOUDALAWAL ; Société Bank Of Africa Bénin SA ; Société KSB SA ; Monsieur le Greffier en chef du Tribunal de première instance de première classe de Cotonou

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