11 recherche sur le tag 'RECOURS EN ANNULATION DE SENTENCE ARBITRALE'

Arrêt

Arrêt N° 001/2021 - Affaire : Société Africaine de Construction au Congo S.A c/ Société PARKLAND S.A

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; ASSEMBLEE PLENIERE

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Arrêt

Arrêt N° 039/2021 - Affaire : Société NEMALE HOLDING SAS et Monsieur Constant NEMALE c/ République de Guinée Equatoriale

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; ASSEMBLEE PLENIERE

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Arrêt

Arrêt N° 053/2019 - Affaire : Société NCT TRADING SA c/ Société GAMBY SERVICE SARL

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt

Arrêt N° 103/2021 - Affaire : Société Civile Immobilière du Centre dite SCIC SA c/ Société VIVO Energy Burkina (ex Burkina & Shell)

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

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Arrêt

Arrêt N° 110/2021 - Affaire : Société ORABANK Côte d’Ivoire c/ -Société ECOGIF Distribution Sarl et Société EXPERTIS S.A.

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; ASSEMBLEE PLENIERE

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Arrêt

Arrêt N° 111/2021 - Affaire : NJOUNKWE Martin c/ ORAGROUP SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; ASSEMBLEE PLENIERE

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Arrêt

Arrêt N° 171/2023 - Affaire : Société Internationale d’Assurances Multirisques (SIDAM SA) c/ Société MCI Care Côte d’Ivoire, Ex MCI SOGEM

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt

Arrêt N° 183/2022 - Affaire : Etat du Niger c/ GARBA Nadéré, ALHASSANE Ismaël Abdourahmane, MOHA Mohamed Attahir et dame HAROUNA; MALAME Malam Grah

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE

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Arrêt

Arrêt N° 214/2021 - Affaire : Etablissements ENACAM c/ Société Générale Cameroun et Centre de Médiation et d’Arbitrage du Groupement Inter-patronal du Cameroun (GICAM)

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; ASSEMBLEE PLENIERE

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Arrêt

Arrêt N° 306/2019 - Affaire :HOLIDAYS MARKET Sarl c/ DIAGONAL S.A.

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; ASSEMBLEE PLENIERE, Auteur | 2019

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Avis

AVIS N°001/2018

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; ASSEMBLEE PLENIERE, Auteur

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