23 recherche sur le tag 'RECOURS RECEVABLE'

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Arrêt N° 017/2022 - Affaire : Société Etablissement KHEIT dite « E.K SARL » / Société Banque Atlantique Côte d’Ivoire dite BACI et Monsieur KEITA Harouna

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

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Arrêt N° 026/2007 - Affaire : Blue Road Shipping LTD et autres c/ Transways Entreprises SA ; Scilly Isles Navigation SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; ASSEMBLEE PLENIERE, Auteur

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Arrêt N° 037/2017 - Affaire : KOUASSI Yao Alexandre c/ Société ARMAJARO Côte d’Ivoire

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Arrêt N° 048/2021 - Affaire : KIAMBI DIANGENDA Chicco et Liquidateur de la succession feu KIAMBI YAVANGA José c/ ECOBANK RDC SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE

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Arrêt N° 067/2021 - Affaire : Société de Gestion Electrique et Bureautique (G.E.B.) Afrique SARL c/ Etat béninois

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Arrêt N° 098/2022 - Affaire : Diocèse de NKONGSAMBA / Mutuelle Communautaire de Croissance de Loum

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Arrêt N° 101/2021 - Affaire : Etat Béninois c/ Société d’Epargne Industriel de Coton du Benin (SEICB) et Banque Internationale pour l’industrie et le Commerce (BIIC) ancienne Banque Internationale du Benin (BIBE) SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

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Arrêt N° 104/2022 - Affaire : Entreprise MUKONKI MULIMI SARLU (EMM SARLU) / Société KAMOTO COPPER COMPANY SA

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Arrêt N° 114/2021 - Affaire : TOTAL Guinée SA c/ Compagnie Pétrolière de Guinée (COPEG) SA et Société Guinéenne des Pétroles (SGP) SA

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Arrêt N° 124/2021 - Affaire : Sieur Hassan HYJAZI c/ Sieur BOHOUSSOU Serge Yves

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Arrêt N° 129/2021 - Affaire : Monsieur AMOUZOU Sewadé Christophe c/ Monsieur OKORO Inoussa Adégoké

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Arrêt N° 132/2016 - Affaire : Société TRANSMARINE SUARL ; Société Civile Immobilière CARLYLE c/ La Banque des Institutions Mutualistes d’Afrique de l’Ouest dite BIMAO SA

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Arrêt N° 183/2021 - Affaire : Monsieur GUEYE ALIOU c/ Société Central Park

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Arrêt N° 184/2022 - Affaire : DAVID PIL c/ Société INTELEC PROTECTION et Jean Louis LEGRAS

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Arrêt N° 197/2021 - Affaire : Société GABON SPECIAL ECONOMIC ZONE PORTS c/ Société ORABANK GABON SA

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Arrêt N° 204/2021 - Affaire : Alain BALOJI TSHIKAMBA KANKONDE c/ Cécile MBUYI TSHIBWABWA et Ada BALOJI TSHIKAMBA en présence de : Dominique NGALAMULUME TSHIBASU, Société FBN BANK et le Greffier divisionnaire du Tribunal de grande instance de Kinshasa/ Gombe

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Arrêt N° 208/2021 - Affaire : Société AGRO-ALIMENTAIRE DU CHARI, en abrégé SIAC c/ Société Cotonnière du Tchad Société Nouvelle, en abrégé COTONTCHAD SN

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Arrêt N° 214/2021 - Affaire : Etablissements ENACAM c/ Société Générale Cameroun et Centre de Médiation et d’Arbitrage du Groupement Inter-patronal du Cameroun (GICAM)

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Arrêt N° 217/2021 - Affaire : SOCIETE COMMODITIES CORPORATE CONSULTING SA, SOCIETE COMPAGNIE FINANCIERE CADMOS, en abrégé CFC et Monsieur DE VAUCELLES Stéphane Pierre Marie Amédée c/ Monsieur LATHAM Eric Jean Louis et Monsieur ARON-BRUNETIERE Jean Michel François

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE

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Arrêt N° 267/2019 - Affaire : Grégoire BAKANDEJA WA MPUNGU c/ Société des Grands Hôtels du CONGO

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur | 2019

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