Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Résultat de la recherche
65 recherche sur le tag 'RECOUVREMENT'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette rechercheOuvrage
Ouvrage
NDONGO, Hervé Pascal | Juil.-Sept. 2000Si l'huissier est l'acteur principal en matière d'exécution des décisions de justice et autres actes exécutoires, il se dégage aussi la triste impression que cet officier ministériel reste incompris. Plusieurs raisons se conjuguent pour justifie[...]Document électronique
Ouvrage
Le présent document concerne les aspects suivants : Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, Acte uniforme portant organisation des procédures collecti[...]Ouvrage
Déc. 2000-Janv. 2001Nous nous proposons à travers ces quelques lignes d'expliquer les différentes étapes de la procédure d'injonction de payer dans l'espoir qu'on y accordera dorénavant une attention particulière. a l'origine, l'injonction de payer permettait le re[...]Ouvrage
L'injonction de payer et la saisie conservatoire dans le nouveau droit harmonisé applicable au Gabon
Janv-Mars 2002L'injonction de payer et la saisie conservatoire présentent une importance certaine dans la vie des affaires. Il s'agit de procédures permettant à tout créancier d'obtenir rapidement du juge sur simple requête le recouvrement d'une créance si le[...]Ouvrage
ANOUKAHA, François, Auteur ; TJOUEN, Alexandre-Dieudonné, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | 1999Traite d'abord des domaines d'application des deux procédures que sont l'injonction de payer et l'injonction de délivrer, puis du déroulement de ces deux procédures. Expose ensuite les voies d'exécution à travers les principes généraux qui les r[...]Article : Article de périodique
Ouvrage
Pierrot SCHILTZ, Auteur ; Jean-Luc PUTZ, Auteur | Luxembourg : Promoculture | Le droit facile | 2003« Le recouvrement de créances » est un ouvrage visant à aider tout créancier non seulement à récupérer son argent, mais tout d'abord à agir préventivement en lui fournissant un ensemble d'instruments et de procédures lui permettant en avant-pl[...]Ouvrage
Ce Recueil met l'accent en particulier sur des thèmes spécifiques tels que : saisie-attribution des créances, saisie immobilières et ses incidents, saisie des rémunérations de même que sur le régime des nullités de procédures en droit OHADA.Ouvrage
N'diaw DIOUF, Auteur ; BODIAN, Yaya, Auteur ; Assane DIALLO, Auteur ; SAMB, Ibrahima, Auteur | Dakar : Université Cheikh Anta Diop | 2005Présente les décisons par lesquelles les juridictions sénégalaises se prononcent sur les questions de droit qui sont soulevées par les justiciables sénégalais dans les litiges mettant en cause l'application des Actes Uniformes de l'OHADA de mani[...]Article : Article de périodique
Ouvrage
CORNU, Gérard | Av.-Mars 2005Ouvrage
Ouvrage
Janv.-Fév. 2001Il est assez fréquent, semble-t-il, que le débiteur auquel a été signifié une ordonnance d'injonction de payer forme opposition, non point pour contester sa dette, mais simplement pour solliciter des délais de paiement de l'article 1244 du Code [...]Ouvrage
Ouvrage
Ouvrage
Ouvrage
