12 recherche sur le tag 'RECOUVREMENT DE CRÉANCE'

Article : Article de périodique

La revalorisation du droit de créance dans l'activité des entreprises en Afrique : l'injonction de payer en droit OHADA

ONANA ETOUNDI, Félix, Auteur |

Dans Le Magazine de l'entreprise (N°51, 2006)

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Arrêt

Arrêt N°051/2015- Affaire : AMSATOU GUEYE c/ Société Nationale de Recouvrement dite SNR

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; ASSEMBLEE PLENIERE, Auteur

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Article : Article de périodique

Le recouvrement des créances prise en charge par l'Etat en Côte d'ivoire : Etude critique de la loi du 11 sptembre 1992

Alain ABOA, Auteur |

Dans Penant (N° 826, janvier - avril 1998)

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Arrêt

Arrêt N° 003/2016 - Affaire BICICI SA c/ Maître Foldah Kouassi Yolande

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; Deuxième chambre, Auteur

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Arrêt

Arrêt N°006/2016 - Affaire : Cote d’Ivoire TELECOM c/ Société Groupe Darats ; Société Ivoirienne de Banques dite SIB

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; Deuxième chambre, Auteur

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Arrêt

Arrêt N° 016/2015 - Affaire : Cheikhou BADIO et Helene VARLET, épouse BADIO c/ CITIBANK CÔTE D’IVOIRE

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur

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Arrêt

Arrêt N° 016/2016 - Affaire : Socié té d’Exploitation Industrielle et Commerciale dite SEICA SARL c/ Société Chanas Assurances SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt

Arrêt N° 017/2016 - Affaire : DIARRA ABDOULAYE c/ Société de Gestion des Stocks Pétroliers de Côte d’Ivoire (GESTOCI)

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt

Arrêt N° 018/2016 - Affaire : Eglise de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours c/ CISSE Mamadou Souleymane

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; Deuxième chambre, Auteur

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Arrêt

Arrêt N° 023/2015 - Affaire : Société ALPICAM INDUSTRIES SARL c/ Madame MOGUEM Justine

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur

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Arrêt

Arrêt N° 036/2016 - Affaire : Monsieur Sévérin ADJOVI c/ Monsieur DAOUDALAWAL ; Société Bank Of Africa Bénin SA ; Société KSB SA ; Monsieur le Greffier en chef du Tribunal de première instance de première classe de Cotonou

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt

Arrêt N° 314/2019 - Affaire : NGOUNOU François c/ KAGO LELE Jacques

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur | 2019

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