Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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182 recherche sur le tag 'RECOUVREMENT DE CREANCES'
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Ouvrage
Les mesures d'exécution forcée prévues par l'OHADA ont fixé un régime au titre exécutoire avec l'ambition de le revaloriser. Mais c'est à l'aune de son aptitude à servir au recouvrement effectif des droits du créancier que se mesurent, en défini[...]
Support de formation
Arrêt
CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, AuteurArrêt
CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, AuteurArrêt
CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, AuteurArrêt
CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, AuteurArrêt
CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, AuteurArrêt
CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE, AuteurOuvrage
Traite de : la créance dans l'arbitrage, les interférences en procédures arbitrales et judiciaires en matière de recouvrement des créances, les garanties de recouvrement de la créance arbitrée et le paiement de la créance arbitrée.
Ouvrage
Exposant les principales règles juridiques en la matière, cet ouvrage constitue une mine d'informations et de conseils pratiques sur le recouvrement de créances en Belgique et à l'étranger. Il propose une série de mesures préventives à adopter a[...]Ouvrage
SARRUT, Jean, Directeur de publication, rédacteur en chef ; MORICAND-SARRUT, Lise, Directeur de publication, rédacteur en chef | Montrouge : Editions Législatives | 2001Ouvrage
SARRUT, Jean, Directeur de publication, rédacteur en chef ; MORICAND-SARRUT, Lise, Directeur de publication, rédacteur en chef | Montrouge : Editions Législatives | 2006Ouvrage
SARRUT, Jean, Directeur de publication, rédacteur en chef ; MORICAND-SARRUT, Lise, Directeur de publication, rédacteur en chef | Montrouge : Editions Législatives | 2001Ouvrage
SARRUT, Jean, Directeur de publication, rédacteur en chef ; MORICAND-SARRUT, Lise, Directeur de publication, rédacteur en chef | Montrouge : Editions Législatives | 2006Document électronique
Article : Article de périodique
Ouvrage
Le présent ouvrage comprend les textes sur les procédures de recouvrement de créances, uniformes à tous les pays de l'OHADA, renforcé par les décisions rendues par la CCJA.Document électronique
Ouvrage
De part la multitude et la diversité des textes légaux, des arrêtés d'exécution et des circulaires, le recouvrement des créances constitue l'une des matières les plus difficiles à gérer dans les pouvoirs locaux, et plus particulièrement dans les[...]
Ouvrage
A travers cette étude des AU OHADA à l'épreuve de la pratique burkinabè, l'auteur s'intérroge de savoir si les juridictions burkinabè appliquent les AU OHADA, contribuent à leur rythme à lédification et à la consolidation de l'ordre juridiqu[...]
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