Résultat de la recherche
2 recherche sur le tag 'RECOUVREMENT.'

Ouvrage
Plusieurs années après l'entrée en vigueur de l'AURVE, on constate, à la lumière des décisions consacrées à la proécudre simplifiée de recouvrement, que près de 70 pour cent des justiciables procèdent au recouvrement de leurs créances par cett[...]Ouvrage
Serge GUINCHARD, Sous la direction de ; Tony MOUSSA, Sous la direction de | Paris : Ed. Dalloz | Dalloz Action | 2012Le droit de l'exécution forcée, entièrement renouvelé ces dernières années, a pris une place considérable dans le système juridique français. Dans ce contexte, cette 7è édition apporte des réponses concrètes aux difficultés liées à la mise en oe[...]
Dans les rubriques du site :
Pas de résultats.