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Partager le résultat de cette rechercheOHADA La protection du créancier dans la procédure simplifiée de recouvrement des créances civiles et commerciales / SABA, Apollinaire A. de (2005)
Titre : OHADA La protection du créancier dans la procédure simplifiée de recouvrement des créances civiles et commerciales Type de document : Ouvrage Auteurs : SABA, Apollinaire A. de, Auteur Editeur : Lomé : Les Editions de la Rose Bleue Année de publication : 2005 Importance : 294 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit des procédures simplifiées et des voies d'exécution Tags : DROIT DES AFFAIRES DROIT OHADA PROCEDURES SIMPLIFIEES VOIES D'EXCECUTION RECOUVREMENT. Index. décimale : 347.3 Droit des procédures simplifiées Résumé : Plusieurs années après l'entrée en vigueur de l'AURVE, on constate, à la lumière des décisions consacrées à la proécudre simplifiée de recouvrement, que près de 70 pour cent des justiciables procèdent au recouvrement de leurs créances par cette voie. Mais,cette procédure peut réserver aux créanciers des surprises et des complications processuelles. Raison pour laquelle, en amont comme en aval de la procédure, l'ouvrage indique aux opérateurs économiques et aux praticiens confrontés à l'épineux problème des impayés les pièges de droit matériel et procédurale à éviter dans l'usage de ce bel instrument. Grâce à un va et vient entre la théorie et la pratique, l'auteur met aussi en évidence les réformes nécessaires pour faire de la procédure simplifiée de recouvrement un outil efficace de lutte contre les débiteurs indélicats
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=638 OHADA La protection du créancier dans la procédure simplifiée de recouvrement des créances civiles et commerciales [Ouvrage] / SABA, Apollinaire A. de, Auteur . - Lomé : Les Editions de la Rose Bleue, 2005 . - 294 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit OHADA:Droit des procédures simplifiées et des voies d'exécution Tags : DROIT DES AFFAIRES DROIT OHADA PROCEDURES SIMPLIFIEES VOIES D'EXCECUTION RECOUVREMENT. Index. décimale : 347.3 Droit des procédures simplifiées Résumé : Plusieurs années après l'entrée en vigueur de l'AURVE, on constate, à la lumière des décisions consacrées à la proécudre simplifiée de recouvrement, que près de 70 pour cent des justiciables procèdent au recouvrement de leurs créances par cette voie. Mais,cette procédure peut réserver aux créanciers des surprises et des complications processuelles. Raison pour laquelle, en amont comme en aval de la procédure, l'ouvrage indique aux opérateurs économiques et aux praticiens confrontés à l'épineux problème des impayés les pièges de droit matériel et procédurale à éviter dans l'usage de ce bel instrument. Grâce à un va et vient entre la théorie et la pratique, l'auteur met aussi en évidence les réformes nécessaires pour faire de la procédure simplifiée de recouvrement un outil efficace de lutte contre les débiteurs indélicats
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3107 347.3 SAB Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution Disponible 3829 347.3 SAB Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Droit et pratique des voies d'exécution Type de document : Ouvrage Auteurs : Serge GUINCHARD, Sous la direction de ; Tony MOUSSA, Sous la direction de Mention d'édition : 7eme éd. Editeur : Paris : Ed. Dalloz Année de publication : 2012 Collection : Dalloz Action Importance : 2338 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10397-3 Langues : Français (fre) Catégories : Voies d'exécution Tags : VOIES D'EXECUTION PROCEDURES SIMPLIFIEES RECOUVREMENT. Index. décimale : 347.3 Droit des procédures simplifiées Résumé : Le droit de l'exécution forcée, entièrement renouvelé ces dernières années, a pris une place considérable dans le système juridique français. Dans ce contexte, cette 7è édition apporte des réponses concrètes aux difficultés liées à la mise en oeuvre de ces réformes. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1387 Droit et pratique des voies d'exécution [Ouvrage] / Serge GUINCHARD, Sous la direction de ; Tony MOUSSA, Sous la direction de . - 7eme éd. . - Paris : Ed. Dalloz, 2012 . - 2338 p.. - (Dalloz Action) .
ISBN : 978-2-247-10397-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Voies d'exécution Tags : VOIES D'EXECUTION PROCEDURES SIMPLIFIEES RECOUVREMENT. Index. décimale : 347.3 Droit des procédures simplifiées Résumé : Le droit de l'exécution forcée, entièrement renouvelé ces dernières années, a pris une place considérable dans le système juridique français. Dans ce contexte, cette 7è édition apporte des réponses concrètes aux difficultés liées à la mise en oeuvre de ces réformes. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1387 Réservation
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