Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Marie-Hélène MONSERIE, Auteur ; Corinne SAINT-ALARY-HOUIN, Préfacier, etc. | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise | 1994Les relations contractuelles sont omniprésentes dans la vie des entreprises et conditionnent désormais leur activité économique. Dès lors de nombreuses difficultés juridiques peuvent se présenter lorsque l'un des contractants est soumis à une [...]Ouvrage
Axelle Astegiano LA RIZZA, Auteur ; Francois SCHMIT, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Dalloz Action | 2006Au centre de la vie économique, le bail commercial suscite l'attention constante du législateur : l'ordonnance du 8 juin 2005 a ainsi réformé les changements d'affectation des locaux ; la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et[...]Ouvrage
La première partie passe en revue les législations qui sont axées sur le règlement des créanciers conformément à la tradition multi-séculaire que le droit français avait contribué à répandre. La deuxième partie expose les droits qui sont orienté[...]
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