Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Résultat de la recherche
2 recherche sur le tag 'REGIME'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette rechercheOuvrage
Le droit des obligations a la réputation d'une matière austère et touffue. Le droit des obligations est pourtant vivant, au cœur des préoccupations humaines : quotidiennement, chacun conclut de nombreux contrats, voire crée un dommage suscepti[...]Ouvrage
La résolution 75-7 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe est intervenue pour faciliter l'harmonisation des législations et des jurisprudences en matière de réparation des dommages en cas de lésion corporelle ou de décès. Elle a proposé [...]
Dans les rubriques du site :
Pas de résultats.
