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8 recherche sur le tag 'REGIME JURIDIQUE'
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Ouvrage
Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, et fonds de dotation quels que soient leur taille, leur statut et leur activité.Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous do[...]Ouvrage
Les institutions dispensatrices de crédits par exemple, savent bien que le chemin est long entre la défaillance du débiteur emprunteur et la réalisation de la garantie offerte par celui-ci. Ces difficultés semblent donc vider les sûretés de le[...]Nouveauté
Ouvrage
La notion de mesure de sûreté est doublement incertaine : la loi n'en délimite ni le domaine, ni le régime général. Face à cette lacune, en apparente contradiction avec le développement des mesures de sûreté, la doctrine, depuis longtemps déjà[...]Ouvrage
TORBEY, Karim, Auteur ; Philippe MERLE, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2002Depuis leur entrée sur les marchés en France et au Liban, les contrats de franchise et de management ont connu un succès dans les secteurs qu'ils concernent, notamment celui de la restauration-hôtellerie. Ils permettent un développement accéléré[...]Ouvrage
Les sources du régime de la justice administrative Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spéciales Or[...]
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