Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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8 recherche sur le tag 'REGLEMENT D'ARBITRAGE'
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Ouvrage
Dieudonné PIIH, Sous la direction de ; Doris NGAMENI épse NJOH, Auteur ; Thomas-Alain MAHOB, Auteur | Douala [Cameroun] : Juriafrica | 2018Le code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité OHADA, les Règlements d’arbitrage et de procédure de la Cour Commune de la Justice et d’Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix Actes uniformes. Ces textes sont complétés d’annotations de jur[...]
Ouvrage
ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA), Auteur | Yaoundé [Cameroun] : Proximité | 2022Après plus de deux décennies, l'arbitrage OHADA a traversé le temps et révélé ses forces et ses limites. Sa redynamisation devient une nécessité, en cette ère des grandes mutations touchant l'ordre économique mondial. D'où la nécessité pour les [...]
Ouvrage
Le code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité OHADA, les Règlements d’arbitrage et de procédure de la Cour Commune de la Justice et d’Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix Actes uniformes. Ces textes sont complétés d’annotations de jur[...]
Ouvrage
Texte de loi
Arrêt
CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; ASSEMBLEE PLENIERE, AuteurArrêt
CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; ASSEMBLEE PLENIERE, AuteurOrdonnance
CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PRESIDENT DE LA CCJA, Auteur
