154 recherche sur le tag 'REGLEMENT DE PROCEDURE'

Ouvrage

Le Règlement de procédure de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA et ses textes d'application : commenté article par article

Jérémie WAMBO, Auteur | [s.l.] : Editions JERBERAS | 2020

Le Règlement de procédure de la CCJA de l'OHADA est le guide ou l'ensemble des règles qui gouvernent la gestion des litiges devant cette cour. L'importance de ces règles n'est plus à démontrer de sorte qu'on peut affirmer que le sort du litige[...]

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Arrêt

Arrêt Avant-Dire-Droit N° 074/2016 - Affaire : Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire dite SGBCI c/ KOBENAN TAH Thomas ; Société Ivoirienne de Banque dite SIB

PRESIDENT DE LA CCJA, Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur

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Arrêt

Arrêt N° 001/2015 - Affaire : Société Commissions Import Export dite COMMISIMPEX c/ Caisse Nationale de Sécurité Sociale dite CNSS

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt

Arrêt N° 002/2016 - Affaire Safir Palmafrique S.A., Samba Coulibaly C/ Pottier Guillaume, Etat de Côte d'Ivoire, Tiemoko Koffi

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; Deuxième chambre, Auteur

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Arrêt N° 003/2011 - Affaire : Société PLANOR AFRIQUE sa c/ Société ATLANTIQUE TELECOM sa

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; ASSEMBLEE PLENIERE, Auteur

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Arrêt N° 003/2013 - Affaire : Abdoulaye Diallo c/ Monsieur LALLE Bi Ya Jacques

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt

Arrêt N° 004/2007 - Affaire : MAMBO Serges Henri Séraphin c/ Société SAGA-CI

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur

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Arrêt N° 004/2015 - Affaire : Société Générale de Banque en Côte d’Ivoire dite SGBCI c/ SARL IVOIRE; L MOUTAMER Fatiha épouse BOURDIER ; Société Civile Immobilière IVOIRE dite SCI IVOIRE

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt

Arrêt N° 005/2004 - Affaire : OGUNBEKUN IBUKU OLUWA c/ SCI COLIBRIS

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Arrêt

Arrêt N° 005/2018 - Affaire : Société Africaine de Radiateurs Automobiles, (SARA) SARL c/ Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie en Côte d’Ivoire (BICICI) SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur

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Arrêt N° 006/2001 - Affaires : S.A AMINOU & Cie et Mohaman Adamou Bello c/ C.C.E.I. BANK

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur

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Arrêt N° 007/2006 - Affaire : Société Civile de Grand-Lahou dite SCGL c/ American Ivoirian Investment Corporation dite A2IC

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 008/2019 - Affaire : Monsieur KOUNDO VLAVO c/ Société PUMA ENERGY DISTRIBUTION BENIN SAU (PED) S.A ; ETAT DU BENIN

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 010/2015 - Affaire : Etat du Cameroun ; Société Nationale de Raffinage, dite SONARA c/ Société African Petroleum Consultants, dite APC Sarl : CHEVRON, TEXACO Cameroun anciennement SHELL Cameroun, actuellement Corlay Cameroun SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 010/2017 - Affaire : Société Grandeur General Trading Côte d’Ivoire (GGT- CI S.A) c/ EID Charles Gilbert ; HADAD Wahid Adrian Mark

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 013/2017 - Affaire : AMEGAN AYAMENOU Komlan Nestor c/ Société COLINA S.A c/ Monsieur Eric FOUCHARD ; Société TOGANIM Sarl

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 015/2014 - Affaire : Ousmane KHOUMA c/ Société Nationale "LA POSTE "

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Arrêt N° 019/2013 - Affaire :Société INDIGO PUBLICITE GUINEE SARL c/ Société DHL International Guinée SARL

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Arrêt N° 021/2006 - Affaire : Clinique Pédiatrique de Batterie IV c/ La Compagnie AXA-Assurances, S.A

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Arrêt N° 021/2008 - Affaire : Société OTTO IMPORT SPA Société TTCI c/ Monsieur MAHAMAT SALEH

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur

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