41 recherche sur le tag 'REGLEMENT DE PROCEDURE CCJA, ARTICLE 28'

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Arrêt N° 014/2023 - Affaire : Monsieur Bakary CISSE c/ Société Groupe d’Ecoles Secondaires et Supérieures (GESS Le Progrès) SARL

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Arrêt N° 015/2021 - Affaire : Société MAISON GALAXY SARL c/ KIAMBI DIANGENDA Chico, liquidateur de la succession KIAMBI YAVANGA BANGAMBULA José; ECOBANK RDC SA ; ACCES BANK SA et RAW-BANK RDC SA

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Arrêt N° 020/2021 - Affaire : Société Earning Source Invesment Limited c/ Société Congo International Mining Corporation, en abrégé CIMCO SAS

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Arrêt N° 038/2022 - Affaire : Ex-Société Allianz Centrafrique Assurances SA devenue SUNU Assurances IARD Centrafrique SA / Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce, en abrégé BSIC SA

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Arrêt N° 041/2022 - Affaire : Jean-Pierre EALE BOKETSHU / Société Lignes Aériennes Congolaises, dite LAC SARL en présence du Conservateur des Titres Immobiliers de la Circonscription Foncière de Limete

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Arrêt N° 042/2022 - Affaire : Etat du NIGER / SOCIETE FLY NIGER SARL

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Arrêt N° 052/2023 - Affaire : Fatoumata Bintou KHOUMA et Ibra GUEYE c/ CBAO Attijariwafa Bank SA

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Arrêt N° 068/2021 - Affaire : Société de Gestion Electrique et Bureautique (G.E.B.) Afrique SARL c/ Etat béninois

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Arrêt N° 078/2023 - Affaire : Société Ivoirienne de Distribution du Gaz c/ Etat de Côte d’Ivoire

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Arrêt N° 080/2021 - Affaire : NOUGANGA Jean Baptiste, DIMANCHE Bertin Rufin et TOUHOUYE Hyacinthe c/ Société COMMERCIAL BANK CENTRAFRIQUE SA (CBCA)

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Arrêt N° 080/2023 - Affaire : Madame Françoise d’Assise ADOHOUETOS c/ Madame Colette ALLIOZA née ZANNOU

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Arrêt N° 085/2023 - Affaire : Monsieur MASAMBA MAKELA Roger c/ Société VENTORA DEVELOPMENT SASU, Société KAMOTO COPER COMPANY SA (KCC) et autres

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Arrêt N° 087/2022 - Affaire : Banque Commerciale du Niger (BCN Niger SA) / Institut Geotechnick Neerland Niger (IGN-Niger) SARL, Belko Hydraulique SARL, Sieur MAMANE ALTINE BELLO dit Sani et Sieur Mahamadou Bachir Altine Mamane, enfant mineur

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Arrêt N° 088/2023 - Affaire : Mounir QALAM c/ Société MILLICOM TCHAD SA, devenue MOOV AFRICA TCHAD SA et Banque commerciale du Chari (BCC) SA

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Arrêt N° 096/2023 - Affaire : Société IIC SENITALY GABON SARL dite ISG SARL c/ Société ORABANK Gabon

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Arrêt N° 098/2020 - Affaire : Société Opérateur Monétique Afrique c/ Sieur KAMGA Jean

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Arrêt N° 119/2021 - Affaire : ECOBANK Bénin SA c/ Syndicat National des Instituteurs et Institutrices des Animateurs et Animatrices des Ecoles Publiques (SNIA)

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Arrêt N° 120/2023 - Affaire : Société d’Equipement, d’Entretien et de Maintenance Industrielle (SEEMI Sarl.) c/ - Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC SA) et Banque Atlantique SA, (intervenante volontaire)

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Arrêt N° 122/2023 - Affaire : Société SANYA PLUS c/ Société Vivo Energy Côte d’Ivoire

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Arrêt N° 128/2022 - Affaire : Société SIVOTRANS SARL / Société AGROPHYTO SA, Société AFRICA PETROLEUM SERVICES (APS) SA, Société BEST WESTERN PLUS NOBILA AIRPORT HOTEL SA , Monsieur Salif OUEDRAOGO et Madame Soreiya Monique Fanta ALIM

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