5 recherche sur le tag 'REGLEMENT DE PROCEDURE CCJA, ARTICLE 47'

Arrêt

Arrêt N° 016/2020 - Affaire : ORAGROUP SA c/ ORABANK GABON et Société SOGAD BTP

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 072/2022 - Affaire : Société Africaine pour le Commerce, l’Industrie et l’Artisanat, en abrégé SAFICOMIA / Société TOTAL Guinée SA; Société STAR OIL Guinée SA Monsieur Ibrahima DIALLO

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

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Arrêt

Arrêt N° 101/2021 - Affaire : Etat Béninois c/ Société d’Epargne Industriel de Coton du Benin (SEICB) et Banque Internationale pour l’industrie et le Commerce (BIIC) ancienne Banque Internationale du Benin (BIBE) SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

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Arrêt

Arrêt N° 114/2021 - Affaire : TOTAL Guinée SA c/ Compagnie Pétrolière de Guinée (COPEG) SA et Société Guinéenne des Pétroles (SGP) SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

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Arrêt

Arrêt N° 255/2019 - Affaire : BOA GROUP SA c/ OPTIMUM MULTIMODAL SOLUTIONS Sarl et BANK OF AFRICA RDC

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur | 2019

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