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Conciliation ou règlement préventif / Paul KHOURY (2016) 

Public ISBD Titre : Conciliation ou règlement préventif : solution amiable ou redressement protégé de l'entreprise en difficulté Type de document : Ouvrage Auteurs : Paul KHOURY, Auteur Editeur : Dakar : [s.n.] Année de publication : 2016 Importance : 249 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-9546514-3-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit des procédures collectives d'apurement du passif Tags : PROCEDURES COLLECTIVES OHADA  PREVENTION DE L'ENTREPRISE EN DIFFICULTE  SAUVEGARDE DE L'ENTREPRISE EN DIFFICULTE  CONCILIATION  REGLEMENT PREVENTIF  SOLUTION AMIABLE  REDRESSEMENT PROTEGE. Index. décimale : 347.5 Droit des procédures collectives Résumé : Ce ouvrage professionnel est unique autant dans l'approche que dans le contenu et dans sa vocation opérationnelle. C'est la première fois dans l'espace francophone, plus particulièrement celui de l'OHADA, qu'un guide met en évidence les déterminants économiques et financiers en amont et en aval de la décision ouvrant une procédure de conciliation ou de règlement préventif et qui indique pas à pas les modalités techniques et étapes pratiques de la mise en oeuvre de ces procédures collectives préventives, tout en rapportant fidèlement les processus juridiques et judiciaires qui les valident. Note de contenu : Complément de titre = Procédures collectives OHADA de prévention et de sauvegarde de l'entreprise en difficulté Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7047 Conciliation ou règlement préventif : solution amiable ou redressement protégé de l'entreprise en difficulté [Ouvrage] / Paul KHOURY, Auteur . - [S.l.] : Dakar : [s.n.], 2016 . - 249 p. ISBN : 978-2-9546514-3-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit des procédures collectives d'apurement du passif Tags : PROCEDURES COLLECTIVES OHADA  PREVENTION DE L'ENTREPRISE EN DIFFICULTE  SAUVEGARDE DE L'ENTREPRISE EN DIFFICULTE  CONCILIATION  REGLEMENT PREVENTIF  SOLUTION AMIABLE  REDRESSEMENT PROTEGE. Index. décimale : 347.5 Droit des procédures collectives Résumé : Ce ouvrage professionnel est unique autant dans l'approche que dans le contenu et dans sa vocation opérationnelle. C'est la première fois dans l'espace francophone, plus particulièrement celui de l'OHADA, qu'un guide met en évidence les déterminants économiques et financiers en amont et en aval de la décision ouvrant une procédure de conciliation ou de règlement préventif et qui indique pas à pas les modalités techniques et étapes pratiques de la mise en oeuvre de ces procédures collectives préventives, tout en rapportant fidèlement les processus juridiques et judiciaires qui les valident. Note de contenu : Complément de titre = Procédures collectives OHADA de prévention et de sauvegarde de l'entreprise en difficulté Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7047

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Le règlement préventif sous l'OHADA / MBOCK BIUMLA, Jean Michel in Revue trimestrielle de droit et de jurisprudence des affaires (RTDJA), N°002 (Juillet - Août - Septembre 2009)

Public ISBD [article]  inRevue trimestrielle de droit et de jurisprudence des affaires (RTDJA) > N°002 (Juillet - Août - Septembre 2009) . - p. 19-25 Titre : Le règlement préventif sous l'OHADA : la problématique de la notion des créances désignées par le débiteur et nées antérieurement à la décision de suspension des poursuites Type de document : Article de périodique Auteurs : MBOCK BIUMLA, Jean Michel, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 19-25 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit des procédures collectives d'apurement du passif Tags : REGLEMENT PREVENTIF  DROIT OHADA  CREANCES. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2915 [article] Le règlement préventif sous l'OHADA : la problématique de la notion des créances désignées par le débiteur et nées antérieurement à la décision de suspension des poursuites [Article de périodique] / MBOCK BIUMLA, Jean Michel, Auteur . - 2009 . - p. 19-25. Langues : Français (fre) in Revue trimestrielle de droit et de jurisprudence des affaires (RTDJA) > N°002 (Juillet - Août - Septembre 2009) . - p. 19-25 Catégories : Droit OHADA:Droit des procédures collectives d'apurement du passif Tags : REGLEMENT PREVENTIF  DROIT OHADA  CREANCES. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2915

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3883	P44.02	Papier	Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA	Section périodiques	Exclu du prêt

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Arrêt N° 031/2020 - Affaire : Zouhair Michel FADOUL EL ACHKAR c/ Société SDV Cameroun S.A., devenue Bolloré Africa Logistics Cameroun S.A. / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire)   

Public ISBD Titre : Arrêt N° 031/2020 - Affaire : Zouhair Michel FADOUL EL ACHKAR c/ Société SDV Cameroun S.A., devenue Bolloré Africa Logistics Cameroun S.A. Type de document : Arrêt Auteurs : CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur Importance : 5 p. Langues : Français (fre) Catégories : Jurisprudence:2020 Tags : RECOURS EN CASSATION  SAISIE CONSERVATOIRE DE BIENS MEUBLES CORPORELS ET DE CREANCES  REGLEMENT PREVENTIF  SIGNIFICATION COMMANDEMENT  POURVOI RECEVABLE  REGELEMENT DE PROCEDURE CCJA, ARTICLES 18 ET 28.1  AUPCAP, ARTICLE 18.3  POURVOI REJETE  CAMEROUN Date d'audience : 30/01/2020 Affaire : Zouhair Michel FADOUL EL ACHKAR Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7044 Arrêt N° 031/2020 - Affaire : Zouhair Michel FADOUL EL ACHKAR c/ Société SDV Cameroun S.A., devenue Bolloré Africa Logistics Cameroun S.A. [Arrêt] / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur . - [s.d.] . - 5 p. Langues : Français (fre) Catégories : Jurisprudence:2020 Tags : RECOURS EN CASSATION  SAISIE CONSERVATOIRE DE BIENS MEUBLES CORPORELS ET DE CREANCES  REGLEMENT PREVENTIF  SIGNIFICATION COMMANDEMENT  POURVOI RECEVABLE  REGELEMENT DE PROCEDURE CCJA, ARTICLES 18 ET 28.1  AUPCAP, ARTICLE 18.3  POURVOI REJETE  CAMEROUN Date d'audience : 30/01/2020 Affaire : Zouhair Michel FADOUL EL ACHKAR Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7044

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Arrêt N°014/2015 - Affaire : Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire (SGBCI) c/ Société Civile Immobilière Rue des Pêcheurs / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) 

Public ISBD Titre : Arrêt N°014/2015 - Affaire : Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire (SGBCI) c/ Société Civile Immobilière Rue des Pêcheurs Type de document : Arrêt Auteurs : CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur Langues : Français (fre) Catégories : Jurisprudence Jurisprudence:2015 Tags : REGLEMENT PREVENTIF  SUSPENSION DES POURSUITES  CONCORDAT PREVENTIF  APUREMENT DU PASSIF  PROCEDURE COLLECTIVE  ACTE UNIFORME Date d'audience : 02/04/2015 Affaire : Affaire : Société Générale de Banques en Côte d’Iv Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4164 Arrêt N°014/2015 - Affaire : Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire (SGBCI) c/ Société Civile Immobilière Rue des Pêcheurs [Arrêt] / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur . - [s.d.]. Langues : Français (fre) Catégories : Jurisprudence Jurisprudence:2015 Tags : REGLEMENT PREVENTIF  SUSPENSION DES POURSUITES  CONCORDAT PREVENTIF  APUREMENT DU PASSIF  PROCEDURE COLLECTIVE  ACTE UNIFORME Date d'audience : 02/04/2015 Affaire : Affaire : Société Générale de Banques en Côte d’Iv Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4164

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Arrêt N° 064/2014 - Affaire: - Société F.J ELNSER Trading GMBH -Société STEEL RESSOURCES c/ Société Industrielle de Tubes d’Acier dite SITACI ; Société STEEL LINK ; Société TRADESCA ; Conseil de l’Ordre des Avocats du Burkina Faso / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) 

Public ISBD Titre : Arrêt N° 064/2014 - Affaire: - Société F.J ELNSER Trading GMBH -Société STEEL RESSOURCES c/ Société Industrielle de Tubes d’Acier dite SITACI ; Société STEEL LINK ; Société TRADESCA ; Conseil de l’Ordre des Avocats du Burkina Faso Type de document : Arrêt Auteurs : CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; ASSEMBLEE PLENIERE, Auteur Langues : Français (fre) Catégories : Jurisprudence Tags : ACTE UNFORMEPORTANT ORGANISATION DE LA PROCEDURE COLLECTIVE D'APUREMENT DU PASSIF  REGLEMENT PREVENTIF  VIOLATION DE L'ARTICLE 23  CASSATION Date d'audience : 25/04/2014 Affaire : - Société F.J ELNSER Trading GMBH - Société STEEL Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2059 Arrêt N° 064/2014 - Affaire: - Société F.J ELNSER Trading GMBH -Société STEEL RESSOURCES c/ Société Industrielle de Tubes d’Acier dite SITACI ; Société STEEL LINK ; Société TRADESCA ; Conseil de l’Ordre des Avocats du Burkina Faso [Arrêt] / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; ASSEMBLEE PLENIERE, Auteur . - [s.d.]. Langues : Français (fre) Catégories : Jurisprudence Tags : ACTE UNFORMEPORTANT ORGANISATION DE LA PROCEDURE COLLECTIVE D'APUREMENT DU PASSIF  REGLEMENT PREVENTIF  VIOLATION DE L'ARTICLE 23  CASSATION Date d'audience : 25/04/2014 Affaire : - Société F.J ELNSER Trading GMBH - Société STEEL Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2059

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Arrêt N° 077/2020 - Affaire : Société Pearl Gold AG SA c/ Société WASSOUL’OR et Etat du Mali / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) 

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Arrêt N° 097/2016 - Affaire : Société Euro-Africaine pour le Commerce, l’Industrie et le Développement c/ Société CIMBENIN / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) 

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Arrêt N° 128/2017 - Affaire : Etablissements KETCHADJI Daniel ; KETCHADJI Daniel c/ Cameroun Industrial Fishing Company (CIFC) / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) 

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Arrêt N° 184/2015 Affaire : Société ACCESS BANK anciennement OMNIFINANCE c/ Société METAL TRADING dite MT 

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Arrêt N° 193/2016 - Affaire : Société SAMPANA SA c/ La Banque Malienne de Solidarité SA (BMS-SA) ; La Banque Nationale de Développement Agricole SA (BNDA-SA) ; Monsieur Aliou Badara TOURE / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) 

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Arrêt N° 241/2019 - Affaire : Collectif des Délégués des Commerçants du Grand Marché de Niamey c/ Société de Construction et de Gestion des Marchés dite SOCOGEM SA / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) 

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Arrêt N° 266/2019 - Affaire : Société EXPERIENCE IN TECHNOLOGY (XIT SARL) c/ Société ECOBANK RDC SA / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) (2019) 

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