31 recherche sur le tag 'REQUETE EN CASSATION'

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Arrêt N° 014/2021 - Affaire : KANGA EBA SERGE-ARNAUD c/ Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie dite BICICI

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE

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Arrêt N° 017/2021 - Affaire : SASSO AYA c/ Société d’Etude et de Développement de la Culture Bananière dite SCB

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE

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Arrêt N° 050/2021 - Affaire : Maître Société KABALANE & COMPAGNIE SA c/ Maître COULIBALY Soungalo

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE

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Arrêt N° 054/2021 - Affaire : Société TAMARIS International SA c/ Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers de Côte d’Ivoire (APBEF-CI)

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE

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Arrêt N° 120/2021 - Affaire : Coris Bank International Togo SA c/ Madame KOEHLER DO-KINA Rosine

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

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Arrêt N° 139/2021 - Affaire : KOUADIO N’GUESSAN Norbert c/ Société Nationale d’Opérations Pétrolières de la Côte d’Ivoire (PETROCI) SA et Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie en Côte d’Ivoire (BICICI) SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE

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Arrêt N° 162/2021 - Affaire : BIA-TOGO S.A. c/ Société Grande Entreprise Routière et Sieur LEQUESSIM MASSAMESSOH

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,

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Arrêt N° 179/2022 - Affaire : MARIAMA DIALLO c/ Société DALONFLEX ITALIA SARL

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Arrêt N° 181/2022 - Affaire : Société CENTRAFRICAINE DE DIAMANT SA c/ Société TSA GLOBAL AFRICA SERVICES

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE

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Arrêt N° 182/2022 - Affaire : CREDIT DU SAHEL SA c/ Société de Prestation et de Construction SARL

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Arrêt N° 199/2020 - Affaire : Société de Distribution Pharmaceutique de Côte d’Ivoire dite DPCI c/ Monsieur DIALLO Marouf André

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Arrêt N° 202/2020 - Affaire : Banque Nationale d’Investissement (BNI) c/ Société LA LOYALE ASSURANCES SA

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Arrêt N° 209/2021 - Affaire : Monsieur N’GOUAN KOFFI Guillaume c/ Société Générale Côte d’Ivoire dite SGCI

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Arrêt N° 220/2020 - Affaire : Société CENTRAL PARK c/ Maître Vincent BOURGOING-DUMONTEIL, Etat de Côte d’Ivoire, Société CORIS BANK International Côte d’Ivoire et Monsieur le Conservateur de la propriété foncière et des hypothèques d’Abidjan Plateau

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Arrêt N° 222/2020 - Affaire : Société UNION BANK OF CAMEROON PUBLIC LIMITED COMPANY (UBC PLC) c/ Société PACK INDUSTRY SA et Monsieur EBELLE KONDO Gabriel

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Arrêt N° 224/2020 - Affaire : Société KG MTI-Vertriebsgesellschaft mbH & Co (KG MTI) c/ Société MANOAH INVESTMENT Sarl

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Arrêt N° 262/2020 - Affaire : Gabon TELECOM SA c/ Monsieur MOUKAGNI Didier Charles

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Arrêt N° 263/2020 - Affaire : Gabon TELECOM SA c/ Monsieur BINGANGOYE Sylvain Aimé

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Arrêt N° 264/2020 - Affaire : Gabon TELECOM SA c/ Monsieur AMEKE KENZA Martial

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Arrêt N° 265/2020 - Affaire : Gabon TELECOM SA c/ Monsieur MAMBOUNDOU Ghis Gwladyslas

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