Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Résultat de la recherche
4 recherche sur le tag 'SAISIE ATTRIBUTION.'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette rechercheOuvrage
La saisie attribution des créances en droit OHADA qui se substitue à l'ancienne saisie-arrêt occupe les premières loges du contentieux porté devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, avec près d'une trentaine de décisions rendues sur div[...]Ouvrage
Paul-Gérard POUGOUE, Auteur ; Fidèle TEPPI KOLLOKO, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | 2006Le créancier titulaire d'un titre exécutoire peut-il pratiquer une saisie sur les sommes détenues par le débiteur de son débiteur ? Quelles sont, dans l'affirmative, les obligations légales du tiers saisi ? Sont-elles identiques quand bien mêm[...]Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Dans les rubriques du site :
Pas de résultats.
