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OHADA - Saisie immobilière commandement - Contestation - Référé - Principe : incompétence exception : sauf avant transcription

Juil.-Sept. 2000

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Ouvrage

A propos de l'arrêt de la Cour d'appel de Cotonou du 26 juin 2001 sur la suspension de la saisie immobilière

Mai-juin 2005

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Arrêt

Arrêt N° 014/2020 - Affaire : Société Civile Immobilière SANTALA (SCI SANTALA) c/ Banque Islamique du Sénégal (BIS SA)

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Ouvrage

Saisie et vente d'un immeuble

LE BARS, Benoît | 2005

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Arrêt

Arrêt N° 001/2020 - Affaire : KANTE Daouda c/ Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire (SGBCI)

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt

Arrêt N° 010/2020 - Affaire : RAWBANK SA c/ Société KATANGA GO SARL; Monsieur IBAHIM RACHID MOHAMED et Monsieur ALI RACHID

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt

Arrêt N° 019/2020 - Affaire : TASHA LOWEH Laurence c/ AMITY BANK CAMEROON SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt

Arrêt N° 020/2020 - Affaire : Société Elevage Promotion Afrique (EPA); AZANGUE Bernard c/ Société PRO-PME Financement SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE, Auteur

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Arrêt

Arrêt N° 029/2020 - Affaire : Société Coopérative des Producteurs Agricoles des BAMBOUTOS c/ Mutuelle Communautaire de Croissance de BABADJOU

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur

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Arrêt

Arrêt N° 035/2020 - Affaire : Monsieur AZANGUE Bernard c/ PRISO Jacques; Hoirs ESSOH David & METSINA NDOMAN

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt

Arrêt N° 038/2020 - Affaire : Société Générale Burkina Faso (SGBF) c/ Société Richard Import-Export (REXI Sarl)

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt

Arrêt N° 039/2020 - Affaire : Union Africaine de Transport et de Transit (UATT SA);Monsieur Boubacar KONE c/ BANK OF AFRICA MALI

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt

Arrêt N° 065/2020 - Affaire : Le GIC TEGWAGNING, Groupe d’Initiative Commune pour la Production et la Commercialisation du Café et du Cacao et autres Produits Agricoles de la Menoua c/ Le Crédit Communautaire d’Afrique en abrégé CCA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur

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Arrêt

Arrêt N° 067/2020 - Affaire : UNION BANK OF CAMEROON PLC c/ PIWELE Grégoire dit NGAKO JEUGA Grégoire

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur

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Jugement d'adjudication du T.F. N° 22.207/DG saisi par la Société de promotion et de financement "Le crédit sénégalais" sur Aboubacar Fall

Dakar : Tribunal Régional 1999

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Jugement d'adjudication du T.F. N° 6927/DG saisi sur Ibra Adboulaye SAMB Bineta SAMBA et autres Cautions Hypothécaires de Papa Aly GUEYE à la requête de Aladji FALL

Dakar : Tribunal Régional 2001

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Jugement de vente du T.F. 20.841/D.G. saisi sur Amadou Diack à la requête de Madame Aissatou Ndiaye

Dakar : Tribunal Régional 2001

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Jugement de vente du T.F. 29004/DG et du T.F.2453/R, saisi sur CHEIKH AHMED TIDIANE DIOP et MAdame MARIEME KONE épouse KASSE, caution réelles de la société DABEL sarl à la requête de la C.B.A.O

Dakar : Tribunal Régional 2001

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Ouvrage

P.V. d'adjudication du T.F. N° 23.558/D.G. appartenant à l'Etat du Sénégal, objet du droit au bail consenti à Mme Louise Pierron SOX par Acte administratif du 16.11.93 consistant en un terrain bati à usage d'école saisi sur Mme SOW M.L. Pierron - Groupe scolaire NOLIVE par la C.B.A.O

Dakar : Tribunal Régional 2000

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Ouvrage

P.V. d'adjudication du T.F. N° 27.503/D.G. saisi sur Abdoulaye Niang Cheikh Tidiane Niang par la Banque Islamique du Sénégal

Dakar : Tribunal Régional 1998

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Arrêt N° 019/2020 - Affaire : TASHA LOWEH Laurence c/ AMITY BANK CAMEROON SA

Arrêt N° 020/2020 - Affaire : Société Elevage Promotion Afrique (EPA); AZANGUE Bernard c/ Société PRO-PME Financement SA

Arrêt N° 029/2020 - Affaire : Société Coopérative des Producteurs Agricoles des BAMBOUTOS c/ Mutuelle Communautaire de Croissance de BABADJOU

Arrêt N° 035/2020 - Affaire : Monsieur AZANGUE Bernard c/ PRISO Jacques; Hoirs ESSOH David & METSINA NDOMAN

Arrêt N° 038/2020 - Affaire : Société Générale Burkina Faso (SGBF) c/ Société Richard Import-Export (REXI Sarl)

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Arrêt N° 065/2020 - Affaire : Le GIC TEGWAGNING, Groupe d’Initiative Commune pour la Production et la Commercialisation du Café et du Cacao et autres Produits Agricoles de la Menoua c/ Le Crédit Communautaire d’Afrique en abrégé CCA

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