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Arrêt

Arrêt N° 032/2020 - Affaire : Banque Nationale d’Investissement dite BNI c/ Medical Computers Communication dite MC3-Côte d’Ivoire

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 034/2020 - Affaire : Société Hygiène et Salubrité du Cameroun c/ Société Africaine de Distribution et de Promotion Industrielle

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 038/2020 - Affaire : Société Générale Burkina Faso (SGBF) c/ Société Richard Import-Export (REXI Sarl)

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 042/2020 - Affaire : LINTEGA Bayomma c/ Agence d’Appui aux Initiatives de Base Région Maritime

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 050/2020 - Affaire : Société La Gabonaise des Travaux et Bâtiments (LGTB Sarl) c/ Société ASSALA Gabon

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 054/2020 - Affaire : KIAMBI YAVANGA BANGAMBULA José c/ RAWBANK S.A.

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE, Auteur

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Arrêt 063/2013 - Affaire : Autorité de Régulation du Coton et de L’Anacarde dite ARECA c/ CISSE Ladji Brahima

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur

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Arrêt N° 001/2004 - Société Générale de Banques au Cameroun dite SGBC c/ KAMGANG Marcel ; Société d’Exploitation Hôtelière du Cameroun dite HOLLYWOOD HOTEL ; En présence de : La Société Camerounaise de Banque-Crédit Lyonnaisrédit Lyonnais dite SCB ; La Succession Paul SOPPO PRISO; La Standard Chartered Bank Cameroun -

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Arrêt N° 001/2006 - Affaire : SOCIETE ABIDJAN CATERING S.A. c/ LY MOUSSA

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Arrêt N° 001/2008 - Affaire: STANDARD CHARTERED BANK CAMEROON dite SCBC c/ CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE dite CNPS

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 001/2013 - Affaire : Société AES SONEL SA c/ CENTRE DE DIAGNOSTIC ET DE SOINS MEDICAUX CDSM

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Arrêt N°001/2014 - Affaire : Hôtel Intercontinental OKOUME PALACE c/ Société COMETE ; Kiosque de l’OKOUME ; Monsieur Fréderic ROSSO.

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Arrêt N° 001/2019 - Affaire : KOUTOU Somlawinde Daouda c/ ECOBANK-Burkina Faso

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Arrêt N° 003/2022 - Affaire : ACADEMIE FRANCO-AMERICAINE DE MANAGEMENT dite AFRAM c/ SOCIETE IMMOBILIERE NOTRE DAME DE LA GRACE dite SCI la Grâce

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE

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Arrët N° 004/2012 - Affaire : Société Nationale Ivoirienne de Travaux dite SONITRA S.A c/ EDJA BINDE ; KOUASSI ANE ; SAMOU BERTE ; BROU AFFRO ; N’ZEBO KOFFI ; BAKARY KONATE ; BINDE KOUAME ; EDJA SENIN ; ETTIEN KOUASSI

PRESIDENT DE LA CCJA, Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur

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Arrêt N° 005/2014 - Affaire : Lambert Patrick Dominique Marcel c/ Dame NGUELE Myrys Fleur

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Arrêt N° 006/2006 - Affaire : Société INDUS-CHIMIE c/ Madame MERMOZ Roche Pauline et Autres

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Arrêt N° 006/2015 - Affaire : Société Ivoire Coton SA c/ Société ECOBANK SA

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Arrêt N°006/2016 - Affaire : Cote d’Ivoire TELECOM c/ Société Groupe Darats ; Société Ivoirienne de Banques dite SIB

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; Deuxième chambre, Auteur

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Arrêt N° 006/2023 - Affaire : L’Agence Congolaise de l’Environnement (ACE) c/ La société STANDARD BANK RDC S.A. et La société H.T INFRANCO SARL

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE

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