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20 recherche sur le tag 'SENTENCE ARBITRALE'
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Ouvrage
Janv.-Mars 2000Ouvrage
2002Traite, en première partie de la nature juridique de la sentence arbitrale d'accord parties et en deuxième partie du contrôle des sentences arbitrales d'accord parties
Ouvrage
L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits qui occupe aujourd'hui, du fait de sa souplesse procédurale et d'une recherche affichée du juste équilibre, une place toujours plus importante en droit des affaires. Dans le domaine [...]Nouveauté
Arrêt
CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE, Auteur
Ouvrage
Par un étonnant paradoxe, le contrôle étatique des sentences arbitrales internationales conduit à réintroduire la justice étatique là où les parties avaient voulu l'exclure. Mais ce paradoxe pourrait n'être qu'apparent. Une approche fondée sur[...]
Ouvrage
Le présent volume regroupe, en une présentation analytique, les articles et décisions publiés dans les numéros des Cahiers de l’arbitrage parus en 2008 et 2009. Il fait suite à la publication des quatre précédents recueils depuis 2002. Le lecteu[...]
Ouvrage
Bertrand Moreau, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Fédération des centres d'arbitrage, Editeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Arbitrage (Bruxelles) | 2016Le décret du 13 janvier 2011, modifiant le droit de l'arbitrage interne et international, a conféré aux institutions d'arbitrage une priorité pour l'organisation de la procédure. L'ouvrage, rédigé par les institutions membres de la Fédération d[...]Arrêt
Arrêt
CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, AuteurArrêt
CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, AuteurArrêt
CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; ASSEMBLEE PLENIERE, AuteurArrêt
CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, AuteurArrêt
CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; ASSEMBLEE PLENIERE, AuteurArrêt
CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE, AuteurArrêt
CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur | 2019Arrêt
CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur | 2019Mémoire
Expose quelques éléments de discussion sur un certain nombre d'interrogations suscitées par le nouveau régime de l'exéquatur. Fait le point des réflexions jusque là menées en les approfondissant pour aboutir à des recommandations concrètes visan[...]
Ouvrage
NATIONS UNIES, Auteur ; Emmanuel GAILLARD, Sous la direction de ; George A. Bermann, Sous la direction de | Paris : Éditions Pedone | 2017Important instrument international en matière de reconnaissance et d'exécution des sentences arbitrales. Au cours des cinquante dernières années, la CNUDCI, dont l'origine et la mission sont en partie le résultat du processus diplomatique qui [...]Ordonnance
CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PRESIDENT DE LA CCJA, Auteur
Ouvrage
Dans la 1ère partie de cet ouvrage, 2000 arbitrages ont été examinés sous leurs aspects statisrique, juridique, sociologique, économique. Ceux-ci ont d'abord été classés suivant leur nature (interne ou internationale), leur type (ad hoc ou insti[...]
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