Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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1 recherche sur le tag 'SURETES LEGALES.'
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Ce livre présente en 17 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires sur les sûretés après la mise en application de l'ordonnance du 23 mars 2006. Les sûretés garantissent l'exécution des obligations (dettes) et ont pour finalité d'assurer[...]
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