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Partager le résultat de cette recherchePrésentation de l'Acte uniforme de l'OHADA sur le droit des sûretés (1999)
Titre : Présentation de l'Acte uniforme de l'OHADA sur le droit des sûretés Type de document : Ouvrage Editeur : Abidjan : s.n Année de publication : 1999 Importance : 24 p Tags : DROIT DES SURETES SURETES PERSONNELLES SURETES REELLES HYPOTHEQUES DROIT OHADA AFRIQUE Résumé : Traite du cautionnement, de la lettre de garantie, des sûretés réelles mobilières, du natissement, des privilèges, des hypothèques et du classement des sûretés Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=779 Présentation de l'Acte uniforme de l'OHADA sur le droit des sûretés [Ouvrage] . - Abidjan : s.n, 1999 . - 24 p.
Tags : DROIT DES SURETES SURETES PERSONNELLES SURETES REELLES HYPOTHEQUES DROIT OHADA AFRIQUE Résumé : Traite du cautionnement, de la lettre de garantie, des sûretés réelles mobilières, du natissement, des privilèges, des hypothèques et du classement des sûretés Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=779 Exemplaires
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Titre : Pratique du cautionnement et autres sûretés personnelles Type de document : Ouvrage Auteurs : Frédéric GUERCHOUN, Auteur Mention d'édition : 1è éd. Editeur : Paris : Ed. Delmas Année de publication : 2008 Collection : Delmas express Importance : 388 p. Accompagnement : CDPratique du cautionnement et autres sûretés ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08178-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des sûretés Tags : DROIT DES SURETES SURETES PERSONNELLES CAUTIONNEMENT. Index. décimale : 346.9 Droit des sûretés Résumé : Pas de sûreté, pas de crédit. Voilà qui suffit à montrer l'importance du sujet, aussi bien pour le débiteur qui veut contracter (obtenir un emprunt, conclure un bail) que pour le créancier qui craint de ne pas être payé. Le propos est encore plus vrai s'agissant des sûretés personnelles qui présentent l'avantage de pouvoir être souscrites pour un coût raisonnable, sinon inexistant. Léventail offert aux intéressés est large : cautionnement, lettre d'intention et garantie autonome légalisées par l'ordonnance du 23 mars 2006, délégation imparfaite, solidarité passive, promesse de porte-fort d'exécution, etc. Mais ce choix peut s'avérer particulièrement complexe, parfois même hasardeux, en raison de la multiplication des règles, notamment de forme, qui régissent, parfois à peine de nullité, ces instruments. Comment choisir sa sûreté ? Quelle est la sûreté la plus fiable ? Comment la mettre en oeuvre ? Quand et comment une sûreté disparaît-elle ?
Cet ouvrage a pour but de donner toutes les règles propres à chaque sûreté personnelle (constitution, conditions de recours, coût, fiabilité), d'en expliquer le mécanisme, en attirant l'attention du lecteur sur tous les pièges à éviter, par exemple dans le cadre d'un contrat de cautionnement.
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3459 Pratique du cautionnement et autres sûretés personnelles [Ouvrage] / Frédéric GUERCHOUN, Auteur . - 1è éd. . - Paris : Ed. Delmas, 2008 . - 388 p. + CDPratique du cautionnement et autres sûretés. - (Delmas express) .
ISBN : 978-2-247-08178-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des sûretés Tags : DROIT DES SURETES SURETES PERSONNELLES CAUTIONNEMENT. Index. décimale : 346.9 Droit des sûretés Résumé : Pas de sûreté, pas de crédit. Voilà qui suffit à montrer l'importance du sujet, aussi bien pour le débiteur qui veut contracter (obtenir un emprunt, conclure un bail) que pour le créancier qui craint de ne pas être payé. Le propos est encore plus vrai s'agissant des sûretés personnelles qui présentent l'avantage de pouvoir être souscrites pour un coût raisonnable, sinon inexistant. Léventail offert aux intéressés est large : cautionnement, lettre d'intention et garantie autonome légalisées par l'ordonnance du 23 mars 2006, délégation imparfaite, solidarité passive, promesse de porte-fort d'exécution, etc. Mais ce choix peut s'avérer particulièrement complexe, parfois même hasardeux, en raison de la multiplication des règles, notamment de forme, qui régissent, parfois à peine de nullité, ces instruments. Comment choisir sa sûreté ? Quelle est la sûreté la plus fiable ? Comment la mettre en oeuvre ? Quand et comment une sûreté disparaît-elle ?
Cet ouvrage a pour but de donner toutes les règles propres à chaque sûreté personnelle (constitution, conditions de recours, coût, fiabilité), d'en expliquer le mécanisme, en attirant l'attention du lecteur sur tous les pièges à éviter, par exemple dans le cadre d'un contrat de cautionnement.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5229 346.9 GUE Papier Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA Rayonnage : Droit des Sûretés Exclu du prêt 6058 346.07 GUE(C1 1.1.15) Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Disponible 6178 346.07GUE(C1 1.1.16) Papier Centre de Documentation de la CCJA Rayonnage Disponible 6833 346.9 GUE Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit des Sûretés Disponible 6836 346.9 GUE Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit des Sûretés Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Réflexions sur l'efficacité des sûretés personnelles dans le droit uniforme issu du Traité de l'OHADA Type de document : Ouvrage Auteurs : DJIMASNA, N'Doningar, Auteur Editeur : Lille : ANRT Année de publication : 2018 Importance : 355 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7295-5959-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit des sûretés Tags : DROIT DES SURETES SURETES PERSONNELLES DROIT OHADA. Index. décimale : 346.9 Droit des sûretés Résumé : Les thèmes traités sont, dans la première partie : la recherche de l'efficacité au stade de la formation des sûretés personnelles, l'exigence d'un formalisme rigoureux, l'objectif d'équilibre entre les parties dans la détermination des conditions de fond. Dans la deuxième partie : la recherche de l'efficacité dans la réalisation des sûretés personnelles, le choix du renforcement de la position de la caution et l'altération du caractère autonome de la lettre de garantie.
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6286 Réflexions sur l'efficacité des sûretés personnelles dans le droit uniforme issu du Traité de l'OHADA [Ouvrage] / DJIMASNA, N'Doningar, Auteur . - Lille : ANRT, 2018 . - 355 p.
ISBN : 978-2-7295-5959-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit OHADA:Droit des sûretés Tags : DROIT DES SURETES SURETES PERSONNELLES DROIT OHADA. Index. décimale : 346.9 Droit des sûretés Résumé : Les thèmes traités sont, dans la première partie : la recherche de l'efficacité au stade de la formation des sûretés personnelles, l'exigence d'un formalisme rigoureux, l'objectif d'équilibre entre les parties dans la détermination des conditions de fond. Dans la deuxième partie : la recherche de l'efficacité dans la réalisation des sûretés personnelles, le choix du renforcement de la position de la caution et l'altération du caractère autonome de la lettre de garantie.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 8036 346.9 DJI Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit des Sûretés Disponible 8037 346.9 DJI Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit des Sûretés Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Les sûretés personnelles dans l'espace OHADA Type de document : Ouvrage Auteurs : Yvette Rachel KALIEU ELONGO Editeur : Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique Année de publication : 2007 Importance : 90 p ISBN/ISSN/EAN : 912086/9956-444-23-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit des sûretés Tags : DROIT DES AFFAIRES SURETES PERSONNELLES DROIT OHADA DROIT DES SURETES KALIEU ELONGO, Yvette Index. décimale : 346.9 KAL Résumé : L'auteur dans cet ouvrage offre au lecteur une réflexion approfondie sur toutes les questions relatives aux sûretés sous le régime du droit OHADA : Quelles sont les mentions essentielles d'un contrat de cautionnement ou d'une lettre de garantie? Quels sont les recours en cas de paiement de la caution ou du garant?... Telles sont quelques unes des questions qui trouvent une réponse directe et précise dans cet ouvrage dont l'objectif est de faire, autour de deux grandes parties, une présentation simplifiée des dispositions que l'acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés a consacré aux sûretés personnelles. A travers une analyse méthodique à laquelle s'ajoutent des exemples pratiques, un tableau de comparaison des deux sûretés et quelques formules types de contrats, cet ouvrage complet servira d'aide-mémoire pour les étudiants et de repère utile pour tous les professionnels et praticiens du droit OHADA Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=835 Les sûretés personnelles dans l'espace OHADA [Ouvrage] / Yvette Rachel KALIEU ELONGO . - Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique, 2007 . - 90 p.
ISSN : 912086/9956-444-23-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit OHADA:Droit des sûretés Tags : DROIT DES AFFAIRES SURETES PERSONNELLES DROIT OHADA DROIT DES SURETES KALIEU ELONGO, Yvette Index. décimale : 346.9 KAL Résumé : L'auteur dans cet ouvrage offre au lecteur une réflexion approfondie sur toutes les questions relatives aux sûretés sous le régime du droit OHADA : Quelles sont les mentions essentielles d'un contrat de cautionnement ou d'une lettre de garantie? Quels sont les recours en cas de paiement de la caution ou du garant?... Telles sont quelques unes des questions qui trouvent une réponse directe et précise dans cet ouvrage dont l'objectif est de faire, autour de deux grandes parties, une présentation simplifiée des dispositions que l'acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés a consacré aux sûretés personnelles. A travers une analyse méthodique à laquelle s'ajoutent des exemples pratiques, un tableau de comparaison des deux sûretés et quelques formules types de contrats, cet ouvrage complet servira d'aide-mémoire pour les étudiants et de repère utile pour tous les professionnels et praticiens du droit OHADA Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=835 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 53 346.9 KAL Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit des Sûretés Disponible 56 346.9 KAL Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit des Sûretés Disponible 3605 346.9 KAL Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit des Sûretés Disponible 3606 346.9 KAL Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit des Sûretés Disponible 3580 346.9 KAL Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit des Sûretés Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : La sécurisation des engagements bancaires dans les Etats-parties au Traité de l'OHADA Type de document : Ouvrage Auteurs : SOW Ousseynou Editeur : Cotonou : Imp. COPEF Année de publication : 2010 Importance : 308 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit bancaire Tags : DROIT DES SURETES DISTRIBUTION ET CLASSEMENT HYPOTHEQUES SURETES MOBILIERES SURETES PERSONNELLES DROIT BANCAIRE SURETES DU CREDIT SOW OUSSEYNOU. Index. décimale : 346.9 Droit des sûretés Résumé : La première partie de l'ouvrage traite des généralités sur les banques à travers les notions de banque et d'activité bancaire et la sécurisation des engagements bancaires. La deuxième partie expose les sûretés du crédit dans l'espace juridique OHADA en abordant les généralités sur les sûretés du crédit, la lecture bancaire de l'Acte uniforme portant organisation des sûretés, les hypothèques et enfin la distribution et le classement des sûretés.
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=968 La sécurisation des engagements bancaires dans les Etats-parties au Traité de l'OHADA [Ouvrage] / SOW Ousseynou . - Cotonou : Imp. COPEF, 2010 . - 308 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit OHADA:Droit bancaire Tags : DROIT DES SURETES DISTRIBUTION ET CLASSEMENT HYPOTHEQUES SURETES MOBILIERES SURETES PERSONNELLES DROIT BANCAIRE SURETES DU CREDIT SOW OUSSEYNOU. Index. décimale : 346.9 Droit des sûretés Résumé : La première partie de l'ouvrage traite des généralités sur les banques à travers les notions de banque et d'activité bancaire et la sécurisation des engagements bancaires. La deuxième partie expose les sûretés du crédit dans l'espace juridique OHADA en abordant les généralités sur les sûretés du crédit, la lecture bancaire de l'Acte uniforme portant organisation des sûretés, les hypothèques et enfin la distribution et le classement des sûretés.
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=968 Réservation
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Exemplaires (7)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5084 346.9 SOW Papier Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA Rayonnage : Droit des Sûretés Exclu du prêt 7 346.9 SOW Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit des Sûretés Disponible 8 346.9 SOW Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit des Sûretés Disponible 9 346.9 SOW Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit des Sûretés Disponible 14 346.9 SOW Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit des Sûretés Disponible 278 346.9 SOW Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit des Sûretés Disponible 3609 346.9 SOW Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit des Sûretés Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Arrêt 156/2016 - Affaire : Monsieur Abdoulaye Halidou CISSE c/ La société malienne de prestation SARL (SOMAPRE) ; La Banque Commerciale du Sahel SA (BCS) ; Maître Boubacar SOW / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire)
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