Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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1 recherche sur le tag 'SURETES SUR CREANCES'
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Article : Article de périodique
ZAMMITH, Marine, Auteur |Le nouvel AUS prévoit un certain nombre de sûretés sur créances pouvant être utilisés dans les financements de projet réalisé dans un pays membre de l'OHADA. Ainsi l'AUS dote le nantissement de créance d'un régime complet et introduit une no[...]
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