19 recherche sur le tag 'SURSIS A EXECUTION'

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Arrêt N° 015/2020 - Affaire : Monsieur Roger FERMON c/ Maître Béatrice AMENYA et ORABANK-TOGO

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 050/2020 - Affaire : Société La Gabonaise des Travaux et Bâtiments (LGTB Sarl) c/ Société ASSALA Gabon

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 002/2016 - Affaire Safir Palmafrique S.A., Samba Coulibaly C/ Pottier Guillaume, Etat de Côte d'Ivoire, Tiemoko Koffi

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; Deuxième chambre, Auteur

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Arrêt N° 017/2012 - Affaire : Société BERDAM INTERNATIONAL SARL c/ BIAO Côte d’Ivoire

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 031/2012 - Affaire : Banque Nationale d’Investissement dite BNI c/ Monsieur TAPE BAROAN

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur

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Arrêt N° 049/2016 - Affaire : Adama COULIBALY c/ La Mutuelle d’Assurance des Taxis Compteurs d’Abidjan dite MATCA [Arrêt] / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur; TROISIEME CHAMBRE, Auteur. - [s.d.].

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 078/2020 - Affaire : Monsieur LIPOO Phillipe c/ Société Applied Energy Services-Société National d’Electricité du Cameroun devenue ENEO S.A

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 099/2018 - Affaire : Société HANN et Compagnie ; El Hadji Boubacar HANN c/ Société Générale de Banques en Guinée (SGBG)

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 150/2020 - Affaire : SAFIEDDINE HASSANEIN c/ DE SOUZA AYABA Epouse D’ALMEIDA et DE SOUZA Georges KOKOU AMENYO

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 187/2021 - Affaire : Banque Nationale d’Investissements dite BNI SA c/ Societe Coris Bank International Côte d’Ivoire dite CBI-CI SA

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Arrêt N° 190/2018 - Affaire : Société SOGAD BTP c/ ORABANK GABON

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 198/2021 - Affaire : Société ORABANK GABON SA c/ Société GABON SPECIAL ECONOMIC ZONE PORTS

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Arrêt N° 211/2020 - Affaire : Société MOI International (Singapore Pte Ltd SARL) c/ Société GETMA-GUINEE SA

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Arrêt N° 261/2019 - Affaire : Successions Feus ASSIBA Edouard JOHNSON et Clarence JOHNSON-ANSAH, représentées par Gaston Edouard JOHNSON et Galolo SOEDJEDE c/ Société Négoce, Transit Affrètement et Divers (NETADI) et Succession ANENOU Adanhouzo Koudahin Ayayi

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur | 2019

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Arrêt N° 262/2019 - Affaire : Succession Ange-Félix PATASSE c/ Société VICWOOD Centrafrique SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur | 2019

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Arrêt N° 288/2019 - Affaire : Monsieur Batoura DIABY c/ Monsieur Mamadou Lamarna DIALLO

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE, Auteur | 2019

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Arrêt N° 312/2019 - Affaire : SAS GROUPE A40 ARCHITECTES c/ Union Gabonaise de Banque, Groupe Attijariwafa Bank SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur | 2019

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Arrêt N° 348/2020 - Affaire : COOPEC SOLIDARITE; LEGBA MONY Koffi Gabriel; DEKPE Ami Dzidula et AVEGNON Koffi Edem c/ AFANVI Messan André TIWONE M. Honoré; APOUDJAK Wahab; TCHAKOU Toufaïlé et MESSAN Kokouvi

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,

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Arrêt N° 358/2020 - Affaire : Société 2JTH-Gabon SARL c/ Société AIRTEL GABON SA

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