71 recherche sur le tag 'TIERS SAISI'

Ouvrage

OHADA : le tiers saisi dans la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, CCJA

Landry PONGO WONYA, Auteur | Kinshasa : Ed. Hans Kelsen | 2020

Le terme tiers saisi commande une précision sémantique et nécessite une détermination de sa qualité, du comportement à adopter ainsi que l'étendue de ses obligations, compte tenu de la récurrence des contestations y relatif. Il n'est pas la pers[...]

Plus d'information...

Ajouter au panier

Réserver

Non prêtable

Arrêt

Arrêt N° 017/2020 - Affaire : Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC SA) c/ Maître KONTCHOU Gabriel, Maître DASSI Michel et Cabinet BENIE

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 001/2004 - Société Générale de Banques au Cameroun dite SGBC c/ KAMGANG Marcel ; Société d’Exploitation Hôtelière du Cameroun dite HOLLYWOOD HOTEL ; En présence de : La Société Camerounaise de Banque-Crédit Lyonnaisrédit Lyonnais dite SCB ; La Succession Paul SOPPO PRISO; La Standard Chartered Bank Cameroun -

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 001/2019 - Affaire : KOUTOU Somlawinde Daouda c/ ECOBANK-Burkina Faso

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 0021/2016 - Affaire : Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire dite BICICI c/ Société Sino-Ivoirienne de Construction Urbaine Compagnie dite SICUC

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 003/2002 - Affaire : Société Ivoirienne d’Emballage Métallique dite SIEM c/ Société ATOU ; Banque Ivoirienne pour le Commerce et l’Industrie de Côte d’Ivoire dite BICICI

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 003/2014 - Affaire : Société Générale d’Informatique et de Télécommunications dite SOGITEL c/ Banque Commerciale du Chari dite BCC

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 004/2002 - Affaire : BANQUE Of AFRICA COTE D’IVOIRE dite BOA c/ BANQUE DE L’HABITAT DE COTE D’IVOIRE dite BHCI

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; ASSEMBLEE PLENIERE, Auteur

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 006/2006 - Affaire : Société INDUS-CHIMIE c/ Madame MERMOZ Roche Pauline et Autres

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 006/2018 - Affaire : Affaire :Société United Bank For Africa (UBA) S.A c/ Société AXE Communication SARL

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 010/2007 - Affaire : Société ECOBANK-COTE D’IVOIRE c/ Société DALYNA VOYAGES TRAVEL AGENCY

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 013/2010 - Affaire : Société PALMCI-SA c/ Société Ivoirienne de Pièces Automobiles SARL dite SIPA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 014/2009 - Affaire : Union des Assurances du Togo dite UAT S.A. c/ Société Industrielle de Coton dite SICOT S.A ; Négoce Tacheronnage Divers dite NETADI SARL

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 015/2019 - Affaire : COMMERCIAL BANK TCHAD dite CBT c/ AL HADJ ADAM ADJI

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 017/2015 - Affaire : Société Shell-Côte d’Ivoire c/ Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire dite SGBCI

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 017/2016 - Affaire : DIARRA ABDOULAYE c/ Société de Gestion des Stocks Pétroliers de Côte d’Ivoire (GESTOCI)

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 019/2008 - Affaire : Maître BOHOUSSOU Juliette c/ Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire dite BICICI

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 022/2019 - Affaire : Maître Aimé Godefroid MUPOMPA KAKESE ; Maître Etienne MWAMBA BONSO BAKAJIKA c/ RAWBANK SA ; Charles BROWN dit BROWN Charlie

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 023/2008 - Affaire : Société LOTENY TELECOM, SA c/ Société INSURANCES BROKER ASSOCIATION dite IBAS, SARL

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Arrêt

Arrêt N° 024/2017 - Affaire : Banque Nationale d’Investissement dite BNI c/ Monsieur PERINATI GIANFRANCO

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique