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Arrêt

Arrêt N° 001/2023 - Affaire : Madame SIMPARA Saran TRAORE c/ BANQUE MALIENNE DE SOLIDARITE (BMS-SA)

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE

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Arrêt N° 014/2021 - Affaire : KANGA EBA SERGE-ARNAUD c/ Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie dite BICICI

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE

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Arrêt N° 016/2021 - Affaire : PORT AUTONOME DE DOUALA SA c/ Les sociétés APM TERMINALS B.V et BOLLORE SA

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Arrêt N° 019/2022 - Affaire : SCPA YANKORI & Associés / Libyan Foreign Bank, Maître Ibrahim DJERMAKOYE, Banque Commerciale du Niger et Compagnie d’Assurance SNAR Leyma

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE

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Arrêt N° 024/2022 - Affaire : KANYINDA NKUADI Djems / Société AIRTEL CONGO RDC S.A

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Arrêt N° 025/2023 - Affaire : United Bank For Africa, en abrégé UBA Burkina c/ Maître NIKIEMA Patindé Martin

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Arrêt N° 032/2023 - Affaire : La Société Global Sarl c/ La Société LIMAK AIBD SUMMA SA, dite LAS et La Société Askia Assurances SA

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Arrêt N° 034/2022 - Affaire : Société E-DOLEY Finance / Société BGFIBANK Gabon et Société BGFI Holding Corporation

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Arrêt N° 047/2023 - Affaire : Société MOI International (Singapore) Pte Ltd c/ Société Guinéenne d’Entreprise de Transports Maritimes et Aériens (GETMA-Guinée SA)

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Arrêt N° 068/2021 - Affaire : Société de Gestion Electrique et Bureautique (G.E.B.) Afrique SARL c/ Etat béninois

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Arrêt N° 116/2023 - Affaire : S. M. KANGA ASSOUMOU c/ Société Générale de Banque en Côte d’Ivoire dite SGBCI devenue Société Générale Côte d’Ivoire SA

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Arrêt N° 119/2022 - Affaire : Société ALL LOGISTICS TRADE & SHIPMEN / Djamila Abdoulaye Moussa

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Arrêt N° 125/2022 - Affaire : Union des Grossistes des Boissons de Pointe-Noire et Kouilou (UGBPK) / Société des Brasseries du CONGO (BRASCO)

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Arrêt N° 126/2021 - Affaire : NDOYE LOURY Athanase, Syndic liquidateur des sociétés SATRAM SA et EGCA SA, en redressements judiciaires c/ LES SOCIETES SATRAM SA ET EGCA SA, en redressements judiciaires et Maître BENGONO EYELE Lambert (Syndic judiciaire, intervenant forcé)

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Arrêt N° 126/2023 - Affaire : Société SAGRICOM LOTANA SARL c/ MPUTU MUSONGYELA Hubert

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Arrêt N° 131/2023 - Affaire : Monsieur Aimé AKPALE DIGBEU c/ Monsieur Georges FAKHOURY et Banque de l’Habitat de Côte d’Ivoire dite BHCI

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Arrêt N° 150/2023 - Affaire : Afriland Société First Bank Congo Démocratique S.A c/ ASBL Football Club Renaissance du Congo

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Arrêt N° 155/2022 - Affaire : KONDITAMDE Bernard et 34 autres c/ Le Laboratoire National des Travaux Publics et du Bâtiment (LNBTP)

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Arrêt N° 160/2023 - Affaire : Association TANYO c/ Société de Transformation et de commercialisation de produits Agricoles (SOTRAGRI)

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Arrêt N° 162/2021 - Affaire : BIA-TOGO S.A. c/ Société Grande Entreprise Routière et Sieur LEQUESSIM MASSAMESSOH

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