12 recherche sur le tag 'TRAITE OHADA, ARTICLE 14.3'

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Arrêt N° 013/2022 - Affaire : Société Diaplastique SARL c/ Monsieur Bréhima DIARRA

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Arrêt N° 028/2023 - Affaire : La société Bolloré Transport Logistics Mali S.A. c/ La Société Malienne de Dragage SARL

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,

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Arrêt N° 034/2023 - Affaire : SOCIETE WESTERN UNION PAYMENT SERVICES IRELAND Ltd c/ Madame Caroline BEMBA WALE, Messieurs Jean-Pierre BEMBA GOMBO, Fidèle BABALA WANDU et autres

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

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Arrêt N° 063/2022 - Affaire : Monsieur Jean KALAMBAYI NZEVU / Société Vodacom Congo RDC

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Arrêt N° 067/2021 - Affaire : Société de Gestion Electrique et Bureautique (G.E.B.) Afrique SARL c/ Etat béninois

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Arrêt N° 085/2022 - Affaire : Société TEYLIOM PROPERTIES BENIN SA en Abrégé TPB SA / Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF)

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Arrêt N° 105/2021 - Affaire : CBAO GROUPE ATTIJARIWAFA BANK SA c/ Monsieur Bocar Samba DIEYE ou DIEW

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Arrêt N° 115/2021 - Affaire : Société Ivoirienne de Concept et de Gestion Mali (SICG-Mali) c/ Banque Malienne de Solidarité (BMS-SA)

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Arrêt N° 119/2021 - Affaire : ECOBANK Bénin SA c/ Syndicat National des Instituteurs et Institutrices des Animateurs et Animatrices des Ecoles Publiques (SNIA)

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Arrêt N° 144/2021 - Affaire : Société CASSIDY GOLD Guinée SA c/ Société WEST AFRICA MINING LOGISTIC SA

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Arrêt N° 178/2022 - Affaire : Société Camerounaise de Transformation Métallique, dite S.C.T.M S.A, Société Union Camerounaise d’Entreprises SA et SIELIENOU Ludovic Yahne c/ BABA TANKO YOUROUZA, lleasou TANKO, Yakoubou TANKO et autres

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE

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Arrêt N° 374/2020 - Affaire : Société Générale du Congo c/ Société DUTY FREE SHOP ALIMA

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