277 recherche sur le tag 'TRAITE OHADA'

Article : Article de périodique

L'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage dans le cadre du traité OHADA

Gaston KENFACK DOUAJNI, Auteur |

Dans Revue camerounaise de l'arbitrage (N°5, Avril - Mai - Juin 1999)

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Document électronique

Actes Uniformes OHADA - Traité - Règlements et Décisions

ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA), Auteur

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Article : Article de périodique

Les enjeux et les perspectives du traité OHADA révisé

TOE, Souleymane, Auteur |

Dans Recueil PENANT (N°872, Juillet - Septembre 2010)

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Article : Article de périodique

Les limites à l'abandon de souveraineté dans le traité OHADA

Gaston KENFACK DOUAJNI, Auteur |

Dans Recueil PENANT (N°895, Avril - Juin 2016)

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Article : Article de périodique

Le traité OHADA révisé

Gaston KENFACK DOUAJNI, Auteur |

Dans Recueil PENANT (N°872, Juillet - Septembre 2010)

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Document électronique

L’uniformisation du droit des affaires en Afrique par le traité OHADA

Olivier MINKO M'OBAME, Auteur | Clermont-Ferrand [France] : Université d'Auvergne Clermont I | 2000

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En ligne

Article : Article de périodique

Dixième anniversaire de la signature du traité concernant l'harmonisation du droit des affaires en Afrique

Martin KIRSCH, Auteur |

Dans Recueil PENANT (N°845, Octobre - Décembre 2003)

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Texte de loi

Loi N° 2017-727 du 9 novembre 2017 portant répression des infractions prévues par les Actes uniformes du Traité relatif à "Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

Abidjan : Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire 2017

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Document électronique

Traité portant révision du Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, signé à Port-Louis (Ile Maurice), le 17 octobre 1993

ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA), Auteur | Yaoundé : OHADA | 2008

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Article : Article de périodique

Du traité de Port Louis à celui de Québec

Martial AKAKPO, Auteur |

Dans Les Mercuriales infos (N°00, Décembre 2010)

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Article : Article de périodique

The applicability of the OHADA treaty in Cameroon : problems and prospects

TUMNDE, Matha Simo, Auteur |

Dans Annales de la faculté des sciences juridiques et politiques (Tome 6, n° spécial, 2002)

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Texte de loi

Tratado relativo a harmonizacao do direito dos negocios em Africa

Unidade de Coordenaçao do Projecto de Reabilitaçao e Desenvolvimento do sector/Banco Mundial, Auteur | Bissau [Guinée-Bissau] : Oficina Grafica da INACEP | 2001

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Disponible

Arrêt

Arrêt 198/2016 - Affaire :KONDO NJANGA Samuel c/ Société Générale de Banques au Cameroun SGBC SA ; Société de Recouvrement des Créances du Cameroun SRC

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur

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Arrêt

156/2018 - Affaire : ADDAX PETROLEUM OIL & GAS GABON INC c/ Société d’Acconage de Transport et Manutention

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur

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Arrêt

Arrêt 013/2015 - Affaire : SOCIETE INDIGO PUBLICITE SARL c/ SOCIETE CELLCOM Guinée. SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur

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Arrêt

Arrêt 181/2017 - Affaire : Abdoulaye DIALLO c/ Sieur LALLE BI YA Jacques

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur

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Arrêt

Arrêt 202/2018 - Affaire : Alexander L.H. van HOEKEN c/ Compagnie des Rejets de KINGAMYAMBO, en sigle METALKOL Société ENRC Africa B.V.

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur

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Arrêt

Arrêt 280/2018 - Affaire : Société Générale Tchad (SGT) c/ Monsieur Mamadou NGUENA Gabriel

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt

Arrêt n° 001/2001 - Affaire : Etablissements Thiam Baboye « ETB » c/ Compagnie Française Commerciale et Financière « CFCF ».

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur

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Arrêt

Arrêt N° 001/2002 - Affaire : Compagnie des Transports de MAN dite CTM c/ Compagnie d’Assurances COLINA S.A.

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur

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